Cas Pratique Filiation Paternelle

parents). C’est l’une des rares catégories universelles. Il y a des sociétés où l’inceste est interdit par la loi mais recommandé par la sphère religieuse dans certaines situations (ex : un guerrier qui veut accomplir un exploit surhumain commence par pratiquer l’inceste, c’est une façon de se transformer soi-même en monstre). Il n’est pas permis mais religieusement toléré dans des contextes particuliers. La liste des parents frappés par la prohibition de l’inceste est variable selon les sociétés (ex :

violation de certaines d0ispositions légales est cause de conséquences généralement très fâcheuses et peut entraîner des sanctions frappant son auteur tant dans sa personne ( sanctions restrictives de liberté) que dans son patrimoine ( saisie pratique sur les biens, condamnation à l’indemnisation en payement des dommages- intérêts). Réellement, le droit emprisonne l’homme dès sa tendre naissance jusqu’à la fin sombre ou lumineuse de son séjour terrestre. En effet, le droit intéresse , la ménagère

Partie 1 : La famille La famille est au départ un couple (au sens juridique). Titre 1 : Le couple Un couple peut être marié, en concubinage, pacsé,... Le législateur doit s'adapter à tous ces cas possibles. Chapitre 1 : Le couple marié D'après l'INSEE, en France, en 2008, il y a eu 273 500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et

L'attribution du nom par filiation: Paragraphe A) Un aperçut du droit antérieur à la loi du 4 mars 2002: Dans le droit antérieur à 2002 il y avait trois aspect, trois mode de dévolution: * La dévolution patrilinéaire du nom: C'est cela que la loi du 4 mars 2002 a voulus renversé. Ici c'était relativement simple, notre droit distinguait selon la situation de filiation, il y avait donc différentes situations: - L'enfant légitime, c'est celui qui nait de deux personnes mariés: Dans ce cas l'enfant portait

RECONNAISSANCE SOCIALE ET LEGALE DE L’HOMOSEXUALITE A) Acceptation de l’homosexualité : Les mentalités évoluent… L’homosexualité n’est pas un phénomène récent, en Grèce Antique et dans l’Empire Romain l’homosexualité était tolérée sous couvert de pratiques codifiées et de rites très précis. A l’arrivée du Christianisme (religion d’état) au Moyen-âge, commence une réelle discrimination de l'homosexualité qui fut institutionnalisé par des lois visant concrètement a réprimandé tous actes homosexuels

où la femme est égalitaire et libérale : couple. La famille monoparentale : un enfant, un parent (dvlp du rôle des beaux parents) de plus en plus fréquent. C) Diverses fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage

avait pour objet de favoriser la conclusion de conventions contraires « au principe d'ordre public de l'indisponibilité de l'état des personnes en ce qu'elles ont pour but de faire venir au monde un enfant dont l'état ne correspondra pas à sa filiation réelle au moyen d'une renonciation et d'une cession également prohibées des droits reconnus par la loi à la future mère »Note 8. La convention serait donc contraire au principe d'indisponibilité de l'état des personnes en ce qu'elle aurait pour

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve

Conférence compare les dispositions du Code civil et celle de l’ancienne coutume. Deux observations : - portée politique. On veut un droit nouveau (1793-1794). En 1804, on veut se réinsérer dans la continuité historique. - portée pratique. La Conférence va permettre de comprendre le Code civil et donc de mieux unifier le droit. La nouvelle génération se dispense de références à l’ancien droit. B) Une puissance invisible en procès Contradictions entre livre préliminaire (deux

de ses parents. Toutefois, l'un n'exclut pas l'autre. Par exemple, la naissance en France suivie d'un séjour continu sur le sol français, permet à un enfant étranger d'obtenir la nationalité française à sa majorité, voire un peu avant dans certains cas. Actori incumbit probatio Principe contenu dans l'article 1315 du code civil, issu d'une expression latine, en vertu duquel la charge de la preuve incombe au demandeur. Règle de la preuve C'est en effet une