Cas Pratique Filiation Paternelle

occasionnellement des biens vivriers dans la résidence de son oncle maternel. Cette coutume assez surprenante pour un esprit occidental a suscité diverses interprétations, dont l’argumentation se fonde sur le principe de la filiation. Or, en examinant les données ethnographiques relatives à cette pratique, nous montrerons que le comportement subversif du neveu utérin relève en fait de l’alliance matrimoniale contractée entre son père et son oncle maternel. Cette relation matrimoniale, relevant d’une dette inextinguible

enfant. Par ailleurs, le terme « autorité parentale » n’est apparut qu’en 1970 remplaçant son ancêtre qu’était l’autorité paternelle. Effectivement, depuis le Code Napoléonien, la femme avait un rôle passif, elle était au même rang que les enfants, celui de personne mineur et était subordonnée au « chef de la famille », c'est-à-dire, le père. C’est donc en 1970 que l’autorité paternelle disparait puisque la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de

assouplissant les exigences légales. Les conditions de formation du mariage ne sont pas excessivement contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond du mariage Toutes ces conditions ne seront pas sanctionnées de la même manière, dans certains cas il y aura nullité relative du mariage, dans d’autres une nullité absolue.§1 – Les conditions d’ordre physiologique : aptitude physique des futurs époux à se marierL’un des buts concrets du mariage est la procréation. Cependant, on admet le mariage in

par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui l'accueille, comme si cette personne avait fait l'enfant (filiation adpotive)

du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises. Il s'agit d'une oeuvre considérable, qui englobe tous les aspects du Droit des personnes: le mariage, la filiation, la capacité, les testaments et les successions. Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées

posséder pour soi et à titre de propriétaire s’il n’est prouvé qu’on a commencé à posséder pour un autre ». L’animus est donc toujours présumé.  Mais cette présomption n’est pas irréfragable, on peut la combattre en rapportant la preuve contraire. Dans ce cas là, la charge de la preuve incombe à l’auteur de l’action en revendication. Pour constater l’existence ou non de l’élément psychologique, on ne regarde pas si la personne qui se prétend possesseur est de bonne ou mauvaise foi. 2)     Les qualités

désignation en matière successorale, matière dans laquelle la loi fait des descendants un ordre d’héritiers. Ascendant : auteur direct d’une personne appelé descendant soit au premier degré (père, mère) soit à un degré plus éloigné dans la ligne paternel (grands paternels) ou dans la ligne maternelle (grands-parents maternels). Collatéral : dans la structure de la parenté et notamment dans l’ordre des successions, c’est tout ce qui se rapporte à ceux des membres de la famille qui, sans descendre des uns

Définition de la nationalité (Lien juridique qui lie un individu à l’Etat et qui engendre droit et obligation) 2. Droit comparé (Droit fondamentaux, déclaration universelle des droits de l’Homme) 3. Historique 4. Intérêt du sujet (Intérêt pratique et intérêt théorique) 5. Problématique 6. Introduction des parties Exercice pour la séance prochaine : Le plan de la dissertation : 1ère partie : Adaptation du code du code de la nationalité aux dispositions du nouveau code de la

institution .C’est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté. Qu’est ce que la parenté ? a1) Les relations de parenté sont des relations de mariage, de filiation, de germanité. Les relations de parenté sont essentiellement sociales, et pas uniquement biologiques. Exemple : Le couple de Chantal et de Philippe adopte Laura. La filiation n’est pas biologique mais juridique. a2) Dans la mesure où les relations de parenté peuvent être sociales et pas seulement biologiques alors on peut imaginer

juridique , l'adoption est un acte qui établie une filiation entre deux êtres qui ne sont pas liés par le sang , c'est une sorte de fiction juridique . Au cours de l'histoire, l'adoption et sa pratique ont toutes deux évoluées . Ainsi , sous l'antiquité romaine , elle était très répandue , permettant au pater familias de choisir à son gré ses héritiers et de les faire entrer dans sa famille par la même occasion . Sous l'ancien droit , la pratique de l'adoption s'est raréfiée et a quasiment disparu