Cas Pratique Filiation Paternelle

le respect de la vie privée s’éteint au décès de l personne concernée seule titulaire de ce droit. ». Pour la 1ere chambre civile du 8 juillet 2004. Tout au plus les héritiers peuvent défendre la mémoire des parents ou encore le respect des morts en cas d’atteinte de la publication de faits erroné de la personne décédée. Cependant, le risque de confusion existe car le domaine de la vie privée, les faits relatifs à la vie du défunt peuvent, indirectement, viser la vie des héritiers. L’héritier est donc

entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce,

fécondation in-vitro est effectuée et l'embryon inséminé. Dans ce cas, la mère sera la mère génétique de l'enfant. Qui est concernés ? Les couples ayant des problèmes de fertilité n’ont pas tous recours à la gestion par autrui. Il ne s'agit que de ceux dont la femme n'a pas d'utérus et dont c'est la seule solution d'avoir un enfant. En tous cas dans les pays où la GPA (Gestation Pour Autrui) est autorisée, car des pratiques sauvages se développent notamment en Inde où il est possible de se

-Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel. La famille joue un rôle

mari et du père dans les rapports parents et enfants. Pendant longtemps, à l'image Romaine, la famille Fr a été une famille hiérarchisée, patriarcale caractérisée par la prédominance à la fois du mari et du père. Le chef de famille a une puissance paternelle et maritale. Dans l'ancien droit (avant la Révolution), sous l'influence du christianisme, l'on assiste à un adoucissement des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous

Cas pratique Un couple qui s'est marié en janvier 2006 a un enfant en avril 2006. La mère va déclarer sa fille dans l'acte de naissance sous son nom de jeune fille uniquement suite à une dispute avec son mari. Le mari n'a donc pas reconnu l'enfant comme étant le sien mais considère bien sa fille comme son enfant. Une demande de divorce est demandée en avril 2009 après une séparation durable datant de janvier 2009. Pendant la procédure de divorce en mai 2009, une autorisation de résidence séparée

BOUVIER-LE BERRE Angeline COSTE Kathia DEVAUX Antoine DUMOULIN Laure MATRAY Mathilde MOSIEK-BRASSET Aurore THENADEY-PRABEL Séance n° 3 METHODOLOGIE - Le cas pratique Les fiches de TD sont un complément nécessaire à vos apprentissages. Elles apportent des illustrations pratiques au cadre juridique exposé en CM et seront le support de vos exercices.  Vous invite à suivre un lien hypertexte. Vous devez toujours venir en TD avec votre Code civil. Votre raisonnement

par exemple.   Il y a deux façons d’obtenir la nationalité. -         Par origine, -         Ou au cours de sa vie.   1)    par origine : ·        par filiation ou par naissance en France. Il suffit qu’un seul des parents soit français. Cependant, si on est né à l’étranger, on a la possibilité de répudier.   ·        Par filiation adoptive, à ce moment là, on peut devenir français à n’importe quel moment de sa vie.     ·        Quand on est apatride, c’est quand on est né de parents inconnus

de statuts. Il y a la distinction entre libres et non-libres mais aussi entre citoyens et non-citoyen (étranger). Au sein de la famille, aux origines, c'est l'autorité patriarcale qui domine de manière exclusive. La patria potestas (puissance paternelle) et la notion de pater familias sont deux notions importantes qui permettent de comprendre le droit de la famille à Rome. On va assister à une évolution de la famille à Rome : I- Une famille de type patriarcale à l’origine. L'Ancien droit

mutuelle de mariage entre un homme et une femme. Les fiançailles se réalisent lorsque les deux parties expriment, par tout moyen communément admis, leur promesse mutuelle de contracter mariage. Il en est ainsi de la récitation de la Fatiha et des pratiques admises par l’usage et la coutume en fait d’échange de présents. Article 6 Les deux parties sont considérées en période de fiançailles jusqu’à la conclusion de l’acte de mariage dûment constatée. Chacune des deux parties peut rompre les fiançailles