Cas Pratique Filiation Paternelle

l'homme et la femme pour ce qui concerne l'âge du mariage, fixé uniformément à 18 ans, en accord avec certaines prescriptions du Rite Malékite ; et laisser à la discrétion du juge la faculté de réduire cet âge dans les cas justifiés. Assurer également l'égalité entre la fille et le garçon confiés à la garde, en leur laissant la latitude de choisir leur dévolutaire, à l'âge de 15 ans. 4. S'agissant de la polygamie, Nous avons veillé à ce qu'il soit tenu compte des desseins

configuration socio-économique. A. L’évolution des modèles familiaux. Le premier modèle est celui de la famille dite patriarcale (aussi dite en latin Gens). C’est une famille dans laquelle les enfants mâles, un fois mariés, s’installent dans la maison paternelle avec leurs épouses et leurs enfants. C’est une famille fondée sur le dépendance à un même chef et soumise à la puissance du père de famille (Lat. : Pater familias) qui à certaines époques avait même le droit de vie et de mort sur les membres de

époques, les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les

couples du fait de l'infertilité de la femme et pour les homosexuels également. Il peut y avoir deux cas, dans un premier cas, la GPA souvent qualifié de « location d'utérus » bien que la femme soit stérile. Dans ce cas les deux parents sont bien les parents biologiques l'un et l'autre. La GPA est une « location des facultés de gestation » L'enfant à naitre est inclus dans le contrat. Dans un second cas, la femme stérile ne peut pas produire d'ovocide et cela est valable aussi pour les couples homosexuels

sociétés humaines - selon l'anthropologue Claude Levi-Strauss. La famille nucleaire connait de profondes transformations depuis la fin des annees 1950. Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre

qui contient le droit de vie ou de mort (tempéré ensuite). Le pater se réjouit de cette totale force juridique. C'est le propriétaire de tous les biens dont dispose une famille. Il dispose également de pouvoirs religieux. Le culte des ancêtres est pratiqué et donne à cette large famille, un caractère religieux du moment où elle joue un rôle économique dans une société agrère. Par ailleurs, le poids politique du droit romain se fait sentir dans l'organisation de la cité où les familles sont représentées

sous-tend la personnalité d'un individu ou la cohésion d'une société.LE PERE SUBVERTIAfin de cerner le contexte culturel dans lequel se construisent les destins individuels, je voudrais marquer ici les principales mutations qui ont affecté la fonction paternelle. Pour mieux appréhender les choses, et tout en sachant que, dans le réel, elles ne sont pas aussi tranchées, je distinguerai ces deux repères que constituent d'une part le statut traditionnel tel qu'il est porté par la culture, et d'autre part les

son nom à titre d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui avait pas transmit le sien. Cette révolution a été consacrée par la loi du 4 mars 2002. Elle met fin à la suprématie paternel. §1 : L'attribution du nom. La transmission du nom est un fait héréditaire. Elle est opéré sur le mode de la filiation. Avant, on attribuait à l'enfant légitime le nom du père : c'était une règle coutumière. Mais la règle avait semblé si évidente en 1804 qu'elle n'avait pas été consacrée explicitement

THEME : la filiation Exercice 1 : Cas pratique Alice et Jérémie se sont rencontrés en 1991, durant leurs années fac et se sont promis le mariage dès leur entrée dans la vie active. Jérémie, ayant achevé ses études le premier, a été engagé en 1996 par une ONG internationale pour une étude économique à la frontière libérienne. Là, il fait la connaissance de Cheryl, une jeune et belle réfugiée libérienne avec qui il entretien une liaison qui aboutit une année après à la naissance « secrète »

ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits