Cas Pratique Droit Administratif L2

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........

P.V. Vos droits Tous les moyens légaux pour ne plus payer vos contraventions SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 3 2. LES PROCES-VERBAUX DE STATIONNEMENT 4 2.1 LA CONTESTATION 4 2.1.1 LE STATIONNEMENT PAYANT 4 2.1.2 LE STATIONNEMENT INTERDIT 7 2.2 LES REPONSES DE L'ADMINISTRATION: ORGANISEZ VOTRE DEFENSE 8 2.2.1 DES RECEPTION DE VOTRE COURRIER 8 2.2.2 LA COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL 12 2.3 LA MISE EN FOURRIERE 12 3. LES P.V. POUR EXCES DE VITESSE 13 3.1 AVANT PROPOS. 13

sur l’entreprise et ses procédés, pour permettre mon perfectionnement et mes connaissances. Je la remercie également pour m’avoir accueillie chaleureusement tant sur le plan professionnel que personnel. J’ai été intégrée à son équipe de travaux pratiques de Thermodynamique, où ses collègues et les étudiants de l’ENSCBP m’ont largement acceptée et accompagnée durant tout mon stage. Je les remercie tous de la confiance qu’ils m’ont accordée pour m’avoir fait participer à toutes les tâches possibles

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

le préavis de dénonciation ou de la demande de révision formulée par l’une des parties. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux avenants relatifs aux salaires, ni au cas n'intéressant pas la dénonciation, ni à la révision. Avantages acquis Article 4 La présente convention ne peut en aucun cas entraîner la réduction des avantages de toute nature, individuels ou collectifs acquis antérieurement à sa signature. En tout état de cause, le personnel d'un établissement bancaire

Bibliographie : Les droits de l'Homme de Jean Jacques Gandini, collection Librio. Droit de l'Homme et libertés de la personne de Charvin et Sueur aux éditions Litec, 2007 Droit des libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero, PUF. Traité de droit européen des

projet – les nombreux collègues et institutions à travers l’Europe qui ont répondu, souvent avec beaucoup de soins et des détails concrets, à la demande de commentaires et de réactions concernant les projets précédents. Les réactions sur la mise en pratique du Cadre de référence ont été recueillies auprès d’un échantillon représentatif d’utilisateurs différents. D’autres, en outre, ont été invités à communiquer au Conseil de l’Europe les résultats de leur utilisation du Cadre à des fins spécifiques

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère

aussi une fonction de production dans la mesure où certains biens et services sont produits dans les services administratifs relevant de l'Etat. Enfin l'Etat joue un rôle de redistribution de la répartition primaire des revenus. L'Etat peut par exemple juger inacceptable qu'une partie de la population reste sans ressources parce qu'elle ne peut pas trouver d'emplois. Il peut dans ce cas prélever des impôts qui serviront à financer le versement d'allocations de chômage à cette frange de la population

archives départementales du Nord (plan 2142) Faculté d’Histoire et Géographie Université d'Artois - 9, rue du Temple B.P. 10665 - 62030 ARRAS Cedex : 03.21.60.37.26/38.38 Télécopie : 03.21.60.37.40 Mèl : histoire-geographie@univ-artois.fr -1- L2 Histoire L1 Histoire Présentation SOMMAIRE PRESENTATION Environnement et conditions des études de Licence 1) Les équipes pédagogiques et administratives 2) Que faire après des études d’histoire et géographie ? 3) Organisation et évaluation