Cas Pratique Droit Bts

Cas pratique : Chaque question est notée sur 5 points; expliquez et justifiez vos réponses : Mme Ronsard tient une petite boutique de chapeaux dans le centre de Grenoble. Malgré son attrait pour l’activité, Mme Ronsard ne se sent pas prête à se lancer dans la confection de ses propres articles et préfère vendre les chapeaux confectionnés par M. Voltaire qualifié selon elle de véritable artiste. L’activité jusque-là fleurissante connaît aujourd’hui quelques difficultés. Mme Ronsard a donc procédé

d'être modifié à tout moment selon les besoins de l'entreprise, et les zones indiquées actuellement sur Marseille et sa région n'auront aucun caractère de fixité et pourront varier au gré de la société Article 12 – Clause de non-concurrence : En cas de rupture du contrat, pour quelques motifs que ce soit, le salarié sera soumis à une obligation de non-concurrence selon laquelle elle s'interdit d'exercer une activité similaire pour son propre compte ou pour celui d'un autre employeur. Cette interdiction

entrepreneur mari a de nouveaux enfants, il voit se modifier les modalits du calcul de son impt sur le revenu. Si le mnage est amen cder des immeubles qui lui appartiennent, elle rduit le niveau de ses revenus sajoutant ceux de lentrepreneur. En cas de changement de rgime matrimonial, les biens engags par lentrepreneur peuvent tre plus ou moins nombreux. Si lun des enfants, parvenu un ge lui permettant davoir une activit professionnelle, dsire participer lentreprise de son pre ou mme, plus tard

Titre : Fiches commerce international BTS (Foucher 2010) Type Notice : Notice générale Résumé : Tout le programme en 37 fiches détaillées + un dépliant avec un lexique et des repère pour aller plus loin. Descripteurs : commerce international Natures : Annales Niveaux : BTS Auteurs : Charlot, André Fonctions : Auteur Collation : 95 p. Titre : Transporter à l'International 4ème édition (Foucher 2010) Type Notice : Notice générale Résumé : Transporter à l'international vous offre un panorama complet

COMMENT OBTENIR LE BTS ASSISTANT DE MANAGER APRÈS UN BTS ASSISTANT DE DIRECTION Principes de base : Vous venez de passer votre BTS Assistant de Direction et vous n'avez pas obtenu le total de points nécessaire pour son obtention. Le BTS AD est supprimé, mais vous pouvez obtenir le BTS Assistant de Manager, aux conditions suivantes pour la session 2010. Important : Vous gardez le bénéfice de toutes les épreuves pour lesquelles vous avez obtenu la note de 10 ou plus pour les autres épreuves vous les

brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). – soit acquérir ou consolider des connaissances sans vous présenter à l’examen. Inscription sans conditions, mais niveau baccalauréat conseillé. Dates d’inscription Inscription à la formation : Cas général Du 01/07 au 31/12 Inscription à l’examen Le Cned ne se charge pas de votre inscription à l’examen. Voir p. 02. Commerce international À référentiel commun européen et Unités de formation Préparation Le Cned vous propose : – une mise à

2010/2011 NOTICE DESCRIPTIVE À CONSERVER DATES D'INSCRIPTION Inscription à la formation • Cas général Du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011. • Formation professionnelle continue Du 1er juillet 2010 au 15 décembre 2010. Inscription à l’examen Le Cned ne se charge pas de votre inscription à l’examen. Voir p. 2 Brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Objectif • Préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III)

| | | |TEST DES SAVOIRS PREREQUIS EN DROIT POUR | |Date : |LE DROIT GENERAL ET BANCAIRE DU BTS | Afin de connaître les connaissances et lacunes de chacun, merci de répondre aux questions suivantes

Objet : Circulaire nationale d'organisation BTS « Assistant de manager »session 2010 RCférence : ~ A R R Ê T É 15 janvier 2008 modifiC portant définition et fixant les conditions de délivrance d u brevet de technicien du supérieur « assistant de manager )) b décret n O 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; barrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat

cned.fr5 49 49 94 94 ) + 33 (0 - 18 H T RCOÛ : 8 H 30 NS SU DREDI  À VEN IRE, SA LUNDI RDINA O ATION TARIFIC DOCU ER NSERV À CO MENT BTS COMMERCE INTERNATIONAL OBJECTIFS DATES D’INSCRIPTION ►►soit préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). ►►Inscription à la formation : Du 01/07 au 31/03. ►► oit acquérir ou consolider des s connaissances sans vous présenter à l’examen. Inscription sans conditions, mais niveau