Cas Pratique Droit Administratif L2

Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic] I. Généralités 1. Définition Sont considérés comme revenus professionnels: ❑ Les

bien est pris en référence chaque bien va être fixé en fonction de celui-ci sauf le bien en question. On a n rapports d’échanges lorsque la monnaie est non marchande et on peut alors parler du prix d’un bien. La présence de monnaie va permettre de casser la double coïncidence et donc de scinder l’échange de troc en 2échanges très indépendants. On demande à la monnaie de conserver son pouvoir d’achat entre deux échanges. On va organiser un mécanisme de marché pour dégager un prix pour l’ensemble de

Introduction → Le droit administratif des biens s’intéresse aux moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir ses missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé.

1 semaine de révisions Session de contrôle des connaissances du 1er semestre Réunion des jurys de diplômes au plus tard le 18 février 2011 Pour la licence : - Entretiens-bilan et aide à la réussite - Saisie informatisée de la décision de passage en L2 ou en L3 vacances d’hiver Zone C : du 13/02/11 au 27/02/11 (A titre indicatif) Enseignements du 2nd semestre Interruption des cours : vacances de printemps Zone C : du 09 avril 2011 au 25 avril 2011 (fermeture de l’université du 09 avril 2011 au 18

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Contentieux : ensemble litiges ou de conflits non résolu entre deux parties. L’une des parties serait une personne publique. Définition trop large car dans certaines hypothèse l’activité relevé non pas du JA mais du juge judiciaire. SPIC : juge judiciaire voie de fait : juge judiciaire loi spéciale : exemple dommage véhicule loi 1957 juge judiciaire. Donc on peut dire que CA ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel

investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs). AZlZ GHERNAOUT : Professeurà I’I.S.C.A.E. AHMED BOUACHIK : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. JANVIER 1998 LE CONTROLE oEs E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM. REMERCIEMENTS ll est d’usage de commencer un essai par des remerciements, nous ne manquerons pas à cette bonne tradition, d’autant plus qu’il est vrai qu’un travail n’est quasiment

Introduction Phase descriptive A) Les conséquences des heurts… B) Lors de la réfection d’un pansement Constat de dysfonctionnement Phase conceptuelle A) Cadre Législatif a) Le rôle propre de la profession infirmière b) La charte du patient hospitalisé c) Les droits de la personne âgée dépendante B) La peau a) anatomie et physiologie b) vieillissement physiologique de la peau C) Facteurs intervenant dans l’altération cutanée a) incidence de l’alimentation et de l’hydratation sur l’état cutané b) Autres facteurs

des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXTEME: DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS ARTICLE DEUXIEME: Les dispositions des articles 7, 18,21 ,35,42, 43,92, 93 quater, 1O7, 113, 114, 115, 116, 149, 232, 233,235,237, 262, L2 bis, L7, L7 bis, L10, L47, L48, LB6, L116, L117, L1 18, L1 19, L121, L122, L123, L124, L125, L129, et 1131 du Code Général des lmpôts sont modifiées ou complétées ainsi qu'il suit : Article 7.- B- Charges financières Les intérêts servis aux

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inciter à profiter de la vaste et séduisante offre de partenariat offerte par l’université Paris 12. Pour vous guider dans votre démarche, nous avons conçu ce guide comme un véritable outil d’informations. Vous y trouverez tous les conseils utiles et pratiques pour préparer et réaliser votre projet international dans de bonnes conditions. Patricia POL Vice-présidente chargée du développement international GUIDE DE LA MOBILITE 1 sommaire Les possibilités de départ P8 P8 P 11 P 12 P 12 P