Cas Pratique Droit Charles Vi

D’après un célèbre adage, « le royaume n’est jamais sans roi ». La première ordonnance de Charles VI, est rédigée en pleine guerre de Cent ans. Au début du XIVème siècle, la France et l’Angleterre connaissent de nombreuses tensions. En 1337, Philippe VI confisque pour félonie la Guyenne au roi d’Angleterre. Cet évènement marque le début de la guerre de Cent ans. Ce conflit sera entrecoupé de trêves plus ou moins longues entre les Plantagenêt et la maison de Valois et il se terminera par le traité

Dissertation : « La dévolution de la Couronne » A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens. La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat.

héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne

/12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement

l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de

Certaines procèdent d’une lente maturation (I), car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire.(II) I) La succession royale, une réalité spécifique. Le droit successif qui règle la transmission de la couronne se fonde sur le principe de la primogéniture mâle de proche en proche (A)

Cas pratique relatif au Traité de Troyes : Pour mettre un terme à la querelle des Armagnacs et des Bourguignons, le roi de France Charles VI, poussé par son entourage, exclut son fils, le dauphin Charles du trône. En effet, il rédige le traité de Troyes dans lequel il donne sa couronne au roi anglais Henri V qui doit épouser sa fille, la princesse Catherine. Pour mettre un terme à une guerre civile, le roi de France, poussé par son entourage, exclut son fils du trône. Il fait, en effet, rédiger

Histoire du droit public et méthodologie Section 1 : Les royautés mérovingienne et carolingienne Quelques éléments de chronologies : 476 : date de la chute de l’empire romain d’occident sous le cours des invasions barbares Au IVème siècle L’empire romain est si vaste qu’il est devenu extrêmement a un seul empereur de le dirigé, il décide alors de le divisé en une partie orientale et occidentale (à l’ouest et à l’est des Balkans). Dont partie donc les capitales sont respectivement : Rome pour

Flécheux Nadia 24 avril 2014 Groupe 3 Histoire du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS * La reconstruction progressive de l’état monarchique (14e-16e siècle) * L’apogée de l’état * Les crises qui ont suivies et qui ont abouties au choc révolutionnaire PREMIERE PARTIE – LA RECONSTRUCTION DE L’ETAT MONARCHIQUE Au 14e siècle, s’était amorcé un renforcement de l’état monarchique, la monarchie était devenue suzeraine, ce mouvement va s’accentuer au 14e siècle, progressivement nous