Cas Pratique Droit Administratif L2

 L2 CCA •Droit du travail• Sophie Van Goethem : sophie.van-goethem@univ-nantes.fr Site : gouvernement + cour de cassation. Sur légifrance  code du travail En examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie :

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

Droit du Sport Lamy droit du sport, cahiers de droit du sport,RJES, manuel droit du sport au éditions LGDJ (édition de 2009, 2ème édition), code du sport Dalloz (5ème édition). Examen: Oral Introduction : Section 1: Le sport §1: La proposition d'une définition du sport L'une des définition est une définition donnée par la charte européenne du sport: «  le sport est une activité physique, ludique, émotionnelle et qui est pratiquée dans l'intention d'exprimer ou d'améliorer sa condition

Droit administratif Partie I - L’ordre juridictionnel administratif En France il existe 2 ordres juridictionnels ➬ un judiciaire et un administratif. Cette dualité juridictionnelle est le produit de l’histoire révolutionnaire. En 1790, se pose la question suivante : que va-t-on faire du contentieux de l’administration ? On adopte alors une double position. On refuse en premier lieu de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (administratifs) parce que, par principe, on refuse toute

de LM il y a d’autres relations. L’intérêt du modèle c’est de faire bouger des variables du côté IS et regarder les répercutions sur IS …  et ainsi de suite jusqu’à trouver un équilibre Section1 : la représentation d’équilibre Keynésien par la droite IS qu’on appelle aussi le diagramme de X Paragraphe 1 : la fonction d’investissement A – l’analyse de la relation entre l’investissement I et taux d’intérêt r I = f(r) I= I(r) I’(r) = dI/dr  ce rapport est appelé le taux marginal d’investissement

symbole de « volume sonore » ci-contre sert à attirer l’attention du lecteur sur certaines parties du texte qui doivent être lues avec une attention spéciale. Chaque leçon se termine par une liste de lectures requises ou suggérées et par des exercices pratiques mettant en jeu les notions examinées. Il existe de nombreux ouvrages d’introduction à la lexicologie et à la sémantique. Certains peuvent compléter avantageusement ces notes de cours, soit parce qu’ils proposent une perspective différente sur la

2010/2011 Informations pratiques Calendrier de l’année universitaire 2010/2011 Le projet tuteuré Le stage en entreprise page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 11 page 12 page 13 page 15 page 20 page 21 page 22 page 30 Responsable administratif et pédagogique de la formation Contact Monsieur Lorenzo LORENZO-MARTIN Dir-LPCIT@univ-lemans.fr Secrétariat de la Licence Professionnelle Commerce International Trilingue Contact Bureau 100 1er étage du Bâtiment administratif UFR Lettres, Langues

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

T P E L L I E R 1 • Enseignants L’équipe pédagogique est constituée de 80 enseignants universitaires et plus de 260 intervenants professionnels. Ils contribuent à un enseignement inscrit à la fois dans la théorie et la pratique. • Equipe administrative En partenariat avec les enseignants portant des responsabilités administratives, 19 personnels IATOS gèrent la scolarité, les affaires générales et financières, la communication et les relations internationales. •