Cas Pratique Des Incoterms

...........................43 1.2. L’évaluation du coût de revient export .............................................................................................................................................43 1.2.1. La connaissance des Incoterms ..............................................................................................................................................43 1.2.2. La détermination des coûts partiels .........................................................

-Expédition par voie postale…………………………………………………8 3-Document D’assurance……………………………………………………9 4-Autres Documents……………………………………………………….10 B- Gestion des flux et termes commerciaux 1- Les incoterms 2- Les termes de transport international 3- Les assurances de transport III- LES TECHNIQUES DE PAIEMENT……………………………………………….28 A- PAIEMENT SIMPLE ou VIREMENT INTERNATIONAL.………………………28 1) Présentation

le droit national. - Décisions : Interprétation de la règle communautaire à un cas d’espèce. S’impose à l’ensemble des Etats et des personnes concernés par la même problématique. - Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par le tribunal de première instance ou la Cour de justice des Communautés européennes. IV) LES USAGES L'usage est une règle qui s'impose par son caractère répété. C'est une pratique propre à une profession ou à un territoire, qui est considérée comme ayant valeur

du commerce international 1. Les avantages comparatifs (Théorie de David Ricardo) 2. Du GATT à l'OMC 3. Les fonctions et la structure de l’OMC Chapitre 2 : L’organisation de la logistique internationale 1. Le choix des intervenants 2. Le rôle des incoterms 3. Le choix des solutions de transport Chapitre 3 : Les modes et techniques de paiement 1. Les instruments de paiement 2. Les techniques de paiement 2 CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ACTUELLE DU COMMERCE INTERNATIONAL Le commerce international

• Quelques tactiques pour les négociations.............................................................. • Quelques règles pour les négociateurs .................................................................. 12 12 14 15 16 17 19 3. ÉTUDES DE CAS ................................................................................................................................ 23 • 1 : Exportateur de composants de logement préfabriqués négociant avec des agents..................................

Les raisons douanières. F. Les raisons économiques. Les auxiliaires de transport. G. Le personnel. H. Les agents. I. Les consignataires. J. Les transitaires K. Les entreprises de manutentions L. La douane. Les incoterms par mode de transport. M. Généralités. N. Classification des incoterms. Ecole Française de Commerce international A. PREMIERE PARTIE : LE TRANSPORT INTERNATIONAL : Le cadre du transport international maritime. A. L’organisation publique. B. L’organisation armatoriale. LES ACTEURES

Intégrer la dimension juridique L’environnement juridique international I La variété des sources de droit à l’international 1° Des droits nationaux différents La question de la loi applicable s’impose en cas de litige, mais aussi lors de la constitution d’un contrat. Il existe des codifications différentes en fonctions des régions. En France, comme en Europe (sauf Royaume Unis) la source du droit est dite romano-germanique, il provient du législateur. Au Royaume-Uni, et ex-colonies

la confiance des opérateurs étrangers en la clientèle Algérienne. Afin de maîtriser les opérations qui sont traitées au niveau d’une structure fonctionnelle, nous avons passé un stage pratique au sein du Service Commerce Extérieur de l’agence CPA EL KHATABI qui a pour but de dérouler le traitement pratique des principales opérations du service étranger et nous avons tenté, à travers ce compte rendu, de les présenter et de les décrire de la meilleure manière qui soit, pour ce, nous avons jugé

exportateurs de marchandises. Important ! ce document traite de la réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 3 février 2011 Définitions

de la notion de Lex Mercatoria Section I : Genèse de la Lex Mercatoria Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria Section II : Contenu de le Lex Mercatoria Sous-section I : Les incoterms Sous-section II : Le crédit Documentaire Sous-section III : institutions et règlements d’arbitrage Partie II : L’applicabilité de la Lex Mercatoria au contentieux arbitrale internationale Section I : La controverse doctrinale autour