Incoterme

3406 mots 14 pages

ENQUÊTE SUR L’APPLICATION ET LA REVISION DES INCOTERMS 2000

Introduction

L’enquête d’ICC Belgique concernant la connaissance, l’utilisation et l’opportunité d’une révision des Incoterms a été réalisée au printemps 2008. Au total, 256 réactions ont été enregistrées. Après nettoyage, il reste 195 réponses effectives.
Dans un premier volet, l’enquête aborde l’usage des Incoterms. Elle permet ensuite aux répondants de formuler des suggestions et demandes de révision. La troisième partie se penche sur l’utilisation des Incoterms dans la pratique. Enfin, un rapide test est proposé afin de vérifier dans quelle mesure les entreprises appliquent correctement les Incoterms.

A. UTILISATION DES INCOTERMS EN GENERAL

|RESULTATS GLOBAUX (191) |15/06/2008 |
| | |OUI |NON |NE SAIS PAS |
|1. |Utilisez-vous les Incoterms 2000 (cochez la mention appropriée) | | | |
| |dans vos transactions nationales ? |92 |48% |84 |44% |17 |9% |
| |dans vos transactions avec des contractants de l’Union européenne|136 |70% |45 |23% |13 |7% |
| |? | | | | | | |
| |dans vos transactions avec des contractants extérieurs à l’Union |131 |67% |40 |20% |24 |12% |
| |européenne ? | | | | | | |

Une première conclusion qui s’impose est que les Incoterms sont utilisés dans (moins de) la moitié des cas dans les

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Introduction : 4 I-Définition : 5 II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon le mode du transport : 11 IX-Fonctionnement des incoterms : 12 1-EXW= EX WORKS (lieu convenu) : 14 2-FCA= FREE CARRIER (lieu convenu) : 14 3-FAS = FREE ALONG SIDE SHIP (port d’embarquement convenu) 15 4-FOB = FREE ON BOARD (port d’embarquement convenu) : 16 5-CFR = COST AND FREIGHT (port de destination convenu) 16 6-CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT (port de destination convenu) 17 7-CPT = CARRIAGE PAID TO …(lieu de destination convenu) 17 8-CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (lieu de destination convenu) 18 9-DAF = DELIVERED at FRONTIER (lieu convenu) 18 10-DES = DELIVERED EX SHIP (port de destination convenu) 19 11-DEQ =….

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