Cas Pratique Des Incoterms

Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager Incoterms 2011 Les principaux changements des INCOTERMS... -Suppression du DEQ (Delivered ex quay) et remplacement par le DAT (Delivered at terminal). -Suppression des DAF (Delivered at frontier), DES (delivered ex ship) et DDU (delivered duties unpaid) et remplacement par le DAP (delivered at place). -Suppression de la notion de « passage du bastingage ». Le FOB devient "free on board", mettant à la charge du vendeur les frais

Le plan : Introduction :  Définition  Historique  Objectif des incoterms I. Présentation des incoterms version 2000 II. La réforme des incoterms 2010  Les changement par rapport à la version 200  Comment utiliser les Incoterms 2010 III. Précis sur les incoterms 2010 Conclusion Introduction Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, un certain nombre de questions importantes doivent être clarifiées réglées dans le contrat

de Commerce Internationale a mis au point des termes commerciaux internationaux, les incoterms. Chacun d’eux précise clairement quelles sont les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. C’est Incoterms publiés pour la première fois en 1936, sont périodiquement révisés pour tenir compte en particulier l’évolution des modes de transport .la dernière version date de 2010. Les incoterms, contraction d’ « INternational COmmercial TERMS », déterminent une série de règles applicables

Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est l’un des

Documentaire ? [ 1 ] - Références du crédit - Forme de crédit - Montant - Validité - Bénéficiaire - Donneur d'ordre - Description des marchandises - Liste des documents à fournir - Date limite d'expédition - Délai de présentation - Conditions de vente (Incoterm) - Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation) - Expéditions partielles - Transbordement - Engagement bancaire (confirmé ou non) - Banque notificatrice (banque intermédiaire) - Frais - Instructions bancaires

……………………………………………................... ……...1 Chapitre1 : les usages du commerce extérieur Introduction……………………………………………………………………….…..3 Section I : les incoterms I-1 : les différents types d’incoterms…………………………………………………..4 I-2 : La répartition des partenaires par incoterms……………………………………...6 I-3 : précautions à prendre dans l’utilisation des incoterms……………………. …….7 Section II : la domiciliation bancaire II-1 : la domiciliation des importations………………………………………………...8 II-1-1 : définition, objectifs

Management logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AXE I : GENERALITE ET HISTORIQUE DES INCOTERMS : 1) Historique et définitions. 2) Avantages et inconvénient

QMICHCHOU Filière : Technicien Spécialisé en Commerce (TSC) Page 3  jour après jour, elle avance dans la voie d'un renforcement de l'intégration douanière en s'inspirant d'une vision commerciale, industrielle et logistique des échanges. En pratique, les réglementations douanières sous leur forme juridique sont souvent révisées. Leur connaissance reste le plus souvent l'apanage de spécialistes à qui il est préférable d'en confier la gestion. L'objectif ici n'est donc pas de vous permettre

investissements afférents. Les entreprises du secteur agro-alimentaire, par exemple, sont particulièrement sensibilisées aux décisions d'adaptation/standardisation, notamment lorsque leur produit est un référent culturel national (vin ou fromage pour le cas français). La politique produit internationale devra dans cette hypothèse prendre en compte les différences de goût des marchés cibles (vin sucré pour le marché chinois, fromage plus doux et sans lait cru pour le marché nord-américain, ...). Si,

doit attendre les instruments de ratification des différents Etats. Lorsqu’un Etat voit qu’une convention n’est pas avantageuse pour ses ressortissants, il ne la ratifie pas (exemple de l’article 4 de la Convention de Bruxelles de 1924 qui prévoit 19 cas d’exonération du transporteur, dans la mesure où, par exemple un pays chargeur comme le Maroc, cette convention est très désavantageuse pour ses ressortissants). NB : Les contrats soumis au droit anglo-saxon sont plus volumineux que ceux soumis au