Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre ce contrat. Ces dispositions réglementent non seulement la relation juridique née du contrat

OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre les risques de toutes natures. Elle est donc liée au développement

PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU DROIT DES SURETES Par Léon Messanvi FOLI Professeur Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo) SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26 Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18. § 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8 A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6. B. Le cautionnement en tant que

assimilées ; ! les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; ! les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; ! les provisions financières pour risques et charges. COMPTE 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils

contrôle des marchandises …………………….……………………… 5- Cas particulier : Les achats à l’étranger……………………………………….………….. CHAPITRE 2 : LA COMPTABILISATION DES FACTURES………………………………………………… 1- Réception et tracking des factures …………………………………….……………………… 2- Comptabilisation des factures d’achat…………………………………………………………… 3- Comptabilisation des factures de prestations de services………………………... 4- Cas exceptionnels …………………………………………………………………………………………….

fondateurs de ECOBANK avec le soutien de la Fédération des Chambres de Commerce et d’industrie de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) créèrent ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) comme une société Holding de banque, la première du genre en Afrique de l’Ouest, avec un capital social autorisé de cent millions de dollars EU (100 000 000 US$). A sa création, le capital initial libéré était de trente deux millions de dollars US (32 000 000 US$)

organisation financière et comptable conforme à la législation en vigueur qui stipule que : «Toute entreprise à l’obligation de mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage». « Les entreprises soumises au droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixtes, les coopératives et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non, dans la mesure où elles exercent dans un but lucratif ou non des activités

des relations entre la France et les pays d’Afrique. Les nombreux projets qui ont obtenu le label du cinquantenaire ont permis de jeter un regard objectif et apaisé sur le passé. Quelques-uns d’entre eux se tournent résolument vers l’avenir. C’est le cas du « Dialogue des Éthiques ». Lorsque le directeur de l’Institut Éthique et Diversité, Khalid Hamdani et son équipe ont présenté leur initiative, nous avons tout de suite mesuré que ce projet mettait l’accent sur la dimension économique des relations

fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est sans doute une manifestation de la démocratie fiscale. Toutefois, les déclarations faites par le contribuable sont réputées sincères et exhaustives sous réserve du droit de contrôle de l’administration. Ainsi, le contrôle

l’arrête N° ……………………….. , fixant l’objectif de répondre à une attente des opérateurs économiques en manque de cadre et des agents de maîtrise. La formation qui dure deux ans permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques, mais aussi pratiques en entreprise. A l’issue de ce stage dit d’imprégnation, l’étudiant doit rédige un rapport de stage dont la présentation est indispensable devant un jury pour l’obtention BTS. Pour répondre à ces exigences nous avons effectué notre stage a la STP-CAM