Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

et pour compte » car on inspecte pour quelqu’un (par exemple les commissaires aux comptes pour les tiers). Dans l’exercice de ce type de contrôle, bien souvent l’intervention est subie par les personnes contrôlées, et malheureusement dans certains cas, il ne peut en être autrement. Tout auditeur doit savoir assumer ces situations. De nos jours, l’entreprise ne se satisfait plus des constats de carence qu’émettaient les auditeurs, la direction leur demande de contribuer à cette maîtrise et de concevoir

COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations

assimilées ; les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; les provisions financières pour risques et charges. compte 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils

3 ● Sommaire ● 3 Diffusion restreinte 8 Résumé exécutif 14 Glossaire 16 Abréviations et Sigles Partie III 42 Les acteurs financiers porteurs   19 Introduction Partie I 22 Données d’ensemble III.1 42 Les sociétés de transfert d’argent (STA) III.2 42 Les institutions de microfinance (IMF)  I.1 25 Pays du Maghreb central III.3 43 Les banques et La Poste I.2 28 Importance des corridors III.4 44 Les opérateurs de téléphonie mobile (OTM) Partie

avons : - les entreprises individuelles - les entreprises sociétaires ou sociétés ( NB : depuis l’avènement du traité de l’OHADA, le caractère de l’entreprise individuelle dépend de la distinction du patrimoine de l’entrepreneur et du patrimoine de l’entreprise. Ainsi une entreprise est individuelle lorsque son patrimoine est confondu au patrimoine de l’entrepreneur. L’entreprise est qualifiée de société unipersonnelle lorsque son patrimoine est distinct de celui de l’entrepreneur.

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

valeur peut être en faveur ou en défaveur de l’entreprise. Elle constate dans ce cas un gain ou une perte financière dits gain ou perte de change. Le second principe comptable ayant une incidence sur le traitement des opérations en monnaies étrangères est la prudence. Elle est à observer à la clôture de l’exercice. Celle ci peut intervenir entre la date d’engagement des opérations et la date de leur dénouement. Dans ce cas les entreprises ayant des opérations en devises en cours doivent procéder à

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

idéologies gouvernementales et non gouvernementales al quaïdah Stratégique= d’une importance nodale (nœud du conflit, pb…) Tripôle (le chef= militaires et politiciens, le sage= professeurs, scientifiques…et le marchand) qui permet de faire marcher une société. Théorie de Georges Dumézil Par le prof : une modif les marchands incluent les financiers (qui sont décalés des échanges de marchandises) et il faut ajouter les communicants (ac l’importance des medias) Les médias : staff « hubs »= la secrétaire