Cas Pratique De Pénal Application De La Loi Pénale Dans L Espace

grands défis du 21eme siècle droit comme instrument de la politique d’entreprise ou établi les rapports entre les individus par exemple Fonction de loi :  encadrer la société (scolarisation obligatoire) organiser la vie en société interdire (loi Touraine) Prescrire Reconnaitre (loi Taubira) Consacrer un principe (parité) 3 différents types de loi : organique constitutionnelle fiscale Qu’est-ce que le droit ? Le droit est une science, une discipline ayant de multiples visages dont il faut

(DH), ils ont mm la possibilité de saisir une j°, ils ont aussi des O°. La question se pose aussi pour les morales, elles disposent aussi de D (avec le D des investissements). Ces personnes morales de D privé posent de nouvelles questions, c'est le cas des multinationales, elles pèsent plus que bien nombre d'E. Il s'agit aussi des groupes terroristes (Al-Qaïda). Le DI est un peu attaqué de toute part notamment sur le concept de légitime défense. Menace récente : la piraterie, c'est un fléau que

4-la rupture du contrat de travail Bibliographie : Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une réponse a un problème, il faut d’abord regarder les outils, trouver les règles.. EXAMEN : situation pratique avec 2 questions. Ne pas partir sur ce qu’on pense de la situation. Conseils : -apprendre le cours : les notions, définitions -attention a la terminologie : chaque

 COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE Droit pénal Geneviève Schamps Kunnen Céline Premier quadri : mixe des slides, syllabus, notes et notes de strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions)

preuve 148 §5- Les sources du droit 149 A) Typologie 150 1- Les règles institutionnelles 150 2- La coutume 152 3- La jurisprudence 152 B) Mise en application des normes, l’exemple de la loi 152 1- Élaboration de la loi 152 2- Application de la loi 154 3- Les conflits de loi 154 a) La loi n’a pas d’effet rétroactif 154 b) La loi nouvelle régit seule l’avenir 155 §1- Qu’est-ce que le droit ? 1. Le mot droit1 est très général. Spontanément, l’idée du droit renvoie à celle de

représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé

qu’aucun malade n’y fasse l’objet de discrimination, de brimade, ou de toutes autre forme d’humiliation ou de privation en raison de appartenance tribale, éthique, religieuse, politique, raciale, professionnelle, sociale tel que l’exige le décret – loi sur la santé publique 2001, la santé des citoyens d’intérêt général imposant leur gestionnaire un certains nombre d’exigences. Ainsi parler du droit médico - social hospitalier et de la législation sociale en milieu hospitalier dans un même cours, nous

Règlement des examens ........................................................................................ p.26 L’équipe décanale de la Faculté ............................................................................. p.28 Renseignements pratiques ..................................................................................... p.29 Calendrier de l’année universitaire.......................................................................... p.30 M1 Droit 06 juillet 2011 2 I-

intragroupes.......................................................... 3 Un espace économique et commercial. .........................................................................3 Un espace financier ........................................................................................................3 Un espace social intégré .................................................................................................4 Un espace de pouvoir et de contrôle ........................................