Cas Pratique Coutume

des gens. Ce droit des gens qui était impliqué aux citoyens romains était spontanément respecté par les non romains : les barbares, les peuples envahis. Le droit fait parti des pouvoirs régaliens. Dans le droit des gens il s’agissait de mettre en pratique des principes qui pouvait régir les rapports entre les Etats entre eux. Philosophiquement, ce droit naturel renvoi à la raison. C'est-à-dire qu’une fois laïcisé, le droit naturel émane de la nature sociale de l’homme. Car ces principes sont à l’image

population qui s'y installent. Ces pop sont arrivé en gaule avec leurs propres traditions, qui vont se mélanger avec quelque souvenir de droits romains ce qui va donner naissance à un droit original amis qui prendra essentiellement la forme de coutume et ses coutumes sont très nombreuses, le droit n'est pas unifié. Titre 1 : La période antique et l'apparition du droit. Les premiers documents "juridiques" ont été retrouvé dans la Mésopotamie, qui correspond à l'Irak et la Syrie actuelle, qui l'écriture

caractère primitif de la règle de droit : Flexible droit, 9e éd., LGDJ 1998, p. 103). Pour résumer les conclusions de Carbonnier, on peut dire que si la règle peut exister audessus (et en dehors) de la société avant l'apparition du jugement (ce qui est le cas d'une loi divine), le premier phénomène juridique est une décision (l'ordre du chef et le jugement du sage ou du sorcier). L’apparition du droit et peut-être de toute règle décidée est liée à l’existence d’un chef, une personne susceptible d’imposer

cette conception, on compare les systèmes juridiques des différents états pour pouvoir établir les similarités et les dissemblances et par là tracer les grands tableaux historiques à travers lequel se dessine le progrès de l’humanité partant des coutumes des tribus primitives jusqu’aux législations des pays les plus civilisés, ceci permettrait de saisir l’origine et profondeur de la notion de droit et donc de comprendre la théorie générale du droit, et ce qui doit conduire aussi à l’étude de la philosophie

fondamentales d’organisation de la sté. Quand on parle des institutions pol, se sont les structures qui concernent le pouvoir supérieur de l’Etat, sa mise en œuvre, son fonctionnement. Les sources=les modes de création de D Sources fondamentales : loi et coutumes Sources secondaires : doctrine et jurisprudence Les institutions Pendant royauté, les rois étrusques s’appuyaient sur le peuple. Ils disposaient d’un pouvoir d’imperium= pouvoir suprême de commandement. C’est pcqu’ils s’appuyaient sur le peuple

le droit comme un ensemble de règles pourvu de la sanction étatique , c'est le cas ar exemple de Cornu dans son voc juridique , pour lui le droit est en ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'impose au monde de la société. Cette def pose des problèmes, pourquoi ? : elle ne correspond pas au droit des système de common law qui sont des droits casuistique cad qui s'applique au cas par cas et qui ne sont donc pas composé de règles générales. Deuxièmement il existe de

 pas  la  continuité  de  l’État A) De caractère gouvernemental : le cas particulier des « États défaillants » B) De caractère territorial § 4. Problèmes de succession  d’États Section III. La reconnaissance  d’État § 1. Notion et formes : de jure, de facto, conditionnelle § 2. Effets juridiques : la dichotomie reconnaissance constitutive/reconnaissance déclarative § 3. L’obligation  de  non-reconnaissance § 4. Etude de cas : la Palestine Section IV. Statut juridique international de  l’État

de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit aujourd’hui, comme l’expression de la volonté du législateur ou dans une perspective plus large, de celle du juge. Pour ces auteurs, le droit se confondrait avec ses sources (la loi la coutume la jurisprudence). Pour d’autre, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales. Le droit est donc comme le produit d’une communauté. D’autres enfin insiste sur l’aspect contraignant du droit. Aucunes de ces définitions

les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent obligatoires. On trouve des coutumes dans certains milieux professionnels. Banques, Droit International et du commerce internationale il ne faut pas appliquer la loi d’un Etat car plusieurs sont concernés, pour ne pas faire concurrence aux lois étatiques, ce sont les coutumes qui s’appliquent (Lex Mercatoria en latin

a été étendu à tous les citoyens. Cette république a obtenu un grand succès grâce à ses conquêtes. A) Les institutions de la république romaine Les romains n’ont pas de constitution, mais institutions non écrites dans un texte, fondées sur les coutumes et il y a certaines lois ordinaires. Les institutions comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat a) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats