Cas Pratique Coutume

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution

La Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur

transmettre et de l'enrichir. Avec l'article indéfini, une tradition peut désigner un mouvement religieux par ce qui l'anime, ou plus couramment, une pratique symbolique particulière, comme par exemple les traditions populaires. Dans le langage courant, le mot tradition est parfois employé pour désigner un usage, voire une habitude, consacré par une pratique prolongée au sein d'un groupe social même restreint (par exemple une tradition familiale). Qu’est-ce que la tradition ? Quels sont les différents

c) Les sources issues du pouvoir exécutif Les textes qui résultent du pouvoir exécutif sont aux nombre de trois, les décrets et les arrêtés qui sont des textes réglementaires et qui ont pour but de précises les lois par des détails pratiques et les ordonnances. Dans le domaine du tourisme un nombre important de ces textes sont en application. On peut citer le décret du 6 octobre 2006 qui apporte des précisions d'application de la loi relative à la partie réglementaire du code du

Il s'agit de la coutume ou des usages. La coutume existe des lors que deux conditions sont remplies : conditions matérielles : la réitération d'une conduite conditions psychologique: le sentiment qu'une seul conduite est obligatoire L'essentiel du droit soit écrit On peut identifier 3 types de coutumes: la coutume qui complète la loi la coutume qui existe en l'absence de loi De tels coutumes sont valides la coutume différente de la loi Une tel coutume n'a pas de valeur

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

manière impérative, et la puissance publique prévoit une sanction plus ou moins lourde en cas de son non-respect. Il existe trois cas de figure en ce qui concerne cela : - Si la règle de loi mentionne une sanction, le juge exécute celle ci - Le juge peut trancher si la règle de loi demeure floue à ce sujet - Le juge peut également décider d'une peine même si la règle de loi n'en prévoit pas initialement. Ce cas de figure ne se présente pas en droit pénal, ou le principe de l'égalité devant les délits

contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
2 : le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois 3 THÈME 5 : les sources informelles de la règle de droit §1 : les principes généraux du droit §2 : la coutume A : la notion de coutume
B : la force obligatoire de la coutume §3 : la jurisprudence ? A : la notion de jurisprudence
1 : apparition d’un caractère général et abstrait 2 : apparition d’un caractère unitaire B : la force obligatoire de la jurisprudence §4 : la doctrine ? THÈME

Idée de base : on est normalement dans le vide constitutionnel. Puisque tout est à construire le pouvoir constituant originaire est normalement illimité. Ce n’est pas parce qu’un pouvoir est pas essence illimité que son exercice sera illimité. Cas dans l’hypothèse de la révolution : par exemple en 1830 pendant la révolution précédant la monarchie de juillet. La constitution de 1830 (la charte de 1830) change l’esprit de la constitution précédente (charte de 1814 avec Louis XVIII). Pour savoir

Idée de base : on est normalement dans le vide constitutionnel. Puisque tout est à construire le pouvoir constituant originaire est normalement illimité. Ce n’est pas parce qu’un pouvoir est pas essence illimité que son exercice sera illimité. Cas dans l’hypothèse de la révolution : par exemple en 1830 pendant la révolution précédant la monarchie de juillet. La constitution de 1830 (la charte de 1830) change l’esprit de la constitution précédente (charte de 1814 avec Louis XVIII). Pour savoir