Cas Pratique Coutume

aussi une éducation des règles de la Cité. Le droit, pour les grecs, n'est pas dans la loi : le droit est, dans la justice, une règle à appliquer avec justesse. Les grecs conçoivent aisément qu'une loi peut aboutir à une situation injuste, et dans ce cas la justice prévaut. Il n'y a pas non plus de distinction chez les grecs entre une justice parfaite divine, et une justice nécessairement imparfaite qui vient des hommes, car les dieux sont dans la Cité, et non pas en dehors du monde. Section 3 : L'échec

n'est pas le cas de la règle de bienséance. Le juge peut intervenir sur les règles de droit. Mais la frontière est assez poreuse. On observe une tendance à faire basculer certaines règles de bienséance dans le droit. Cette tendance est encore plus accrue aux USA. Ex: en 2009, en France, loi sur l'interdiction d'utiliser le téléphone portable en cours alors que c'est une règle de bienséance. Ex 1: certains propos insultants ou malpolis sont sanctionnés pénalement, c'est le cas des propos homophobes

d) La coutume et les usages professionnels La coutume représente des pratiques universellement répandues, considérées comme obligatoires. Les usages professionnels sont aussi impératifs, mais ils s’appliquent dans un secteur professionnel déterminé. Coutume et usages ont pour rôle de compléter une source écrite du droit, soit de façon implicite, soit sur renvoi exprès de la loi . Devient un usage, une pratique qui a eu lieu pendant plusieurs années (exemple : 13eme mois) Exemple : la coutume éclaire

platon ressort de l’utopie. On retrouve une petite part de justice dans ses lois. Paradoxe de la doctrine de platon qui après avoir été si haut dans le monde de la cité se résous à l’obéissance pur et simple des lois. Doctrine trop ambitieuse, en pratique obligé de prôner le respect des lois.Il faudrait dans la théorie de platon que le droit émana du seul philosophe. Finalement la seule issue possible est le respect aveugle des lois en l’absence de philosophe en mesure de déterminer les lois de la

Jean Carbonnier (civiliste célèbre) : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il

l’autorité qui la règle émane. La coutume imposée par le bas, le peuple Elle s’oppose à la loi dans le sens général, la loi émane du haut. En France, nous sommes toujours dans un pays qui connait la coutume, c’est la source de droit la plus ancienne. Au départ, seule la coutume était source de droit mais petit à petit la loi prend une place plus importante, notamment au moment de la Révolution. C’est une pratique, ce sont des usages. Le terme de coutume en droit évoque une règle de droit,

fondée sur ce principe. Par conséquent, la puissance publique a un devoir d’assistance et de protection envers les plus fragiles. Le Droit devient donc extrêmement humain et même personnalisé. - Tout le monde a le droit d’être chrétien et de pratiquer sa religion - Tout individu a une liberté de religion , une liberté de culte, donc une liberté de pensée. Plus largement, désormais, on reconnaît que tout être humain est titulaire de droits fondamentaux parce que c’est un être humain créé par Dieu

Bref et ses successeurs, issus d’un coup d’Etat, il légitime le pouvoir des carolingiens, le Roy devient une personne sacrée. ←Le Couronnement Impérial en l’an 800, Charlemagne fait réapparaitre l’Empire romain d’occident mais il va buter sur la pratique des partages de son héritage. L’idée et la dignité impériale subsistent et fondent les empires de l’est qui prétendront à une supériorité sur le royaume de France. SECTION 2 La Féodalité. Elle procède d’une redistribution des pouvoirs. I

الآمرة +les lois impératives القوانين المكملة أو المفسرة+les lois supplétives ou interprétatives: *les lois impératives ou l'ordre public:elle s'impose d'une façon absolue à tous les particulières comme les tribunaux ne peuvent écarter, c'est le cas de la plupart des droit pénal, c'est une règle impérative que les particulières ne peuvent se disposent d'applique. En droit civil les lois impératives sont plus rares. On peut relever quelque exemples comme les conditions du mariage, si une dote n'a

science politique. Le droit constitutionnel est une discipline récente. Pour cela on a deux raisons. Tout d'abord la nature de ce droit: il étudie l'exercice du pouvoir politique. Encore faut-il que ce dernier se laisse étudier, ce qui n'est pas le cas dans les régimes totalitaires. Ensuite l'alternance de régimes politiques des XVIII° et XIX° siècles. On a une alternance de régimes strictes et libéraux jusqu'en 1870, avec la troisième république. C'est la qu'on a un enracinement de l'enseignement