Cas Pratique Daudit Fiscal

................................... 6 B. Typologies des missions daudit..................................................... 7 II. La dmarche de lAudit......................................................................... 9 A. Positionnement des missions ......................................................... 9 B. Caractristiques de la dmarche daudit ........................................... 9 III. Autres typologies daudits..................................................................

tre communiques lextrieur de lentreprise. Elle doit donc suivre une rglementation extrmement prcise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilit indispensable la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salaris). Elle doit aussi tre fiable afin dtre un outil de gestion pour les dcideurs. Une veille juridique et rglementaire est indispensable. I) Les sources du droit comptable Il existe une hirarchie des

Partie I lintrt de la gestion fiscale PAGEREF _Toc388792242 h 6 HYPERLINK l _Toc388792243 A) Lintrt de la gestion fiscale pour les entreprises PAGEREF _Toc388792243 h 7 HYPERLINK l _Toc388792244 B) Lintrt de la gestion fiscale pour les diffrents partenaires PAGEREF _Toc388792244 h 8 HYPERLINK l _Toc388792245 Partie II Contraintes et conditions de la Gestion Fiscale PAGEREF _Toc388792245 h 11 HYPERLINK l _Toc388792246 A) Les contraintes de la Gestion Fiscale PAGEREF _Toc388792246 h 11 HYPERLINK

des excdents de trsorerie des BPR, des services dintrt commun aux organismes du CPM, du fonds du soutien de la CPM, de la centralisation des dclarations de toute nature vis--vis de Bank Al Maghreb, de lAdministration Fiscale et des Organismes Professionnels De ltablissement en cas de besoin, du bilan consolid du CPM Et enfin, de toute mission qui lui est confre par le Comit Directeur. La BCP soccupe galement des oprations de Fonctionnement, dInvestissement, de Prise de Participation-Filiales. Celles-ci