Cas Pratique Coutume

Le droit, historiquement, a des racines qui remontent a des temps très anciens. Cela signifie que aussi que géographiquement, le droit est propre à chaque civilisation. On étudiera les origines directes ou indirectes du droit. En arrière front, le cas Français s’inscrit dans une tradition qui ne lui est pas propre mais qui est de l’Europe occidentale. Le droit qui est notre dérive du mot latin directum, qui signifie « droit au sens d’une ligne droite », qui s’oppose au terme de tortum (tordu etc…)

droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume. Parmi les sources du droit, la loi et la coutume sont directement et sans contestation sources

usages) = non écrites = COUTUMES Cas pratique : Alimentation : - aliments consommés - modes de consommation 1) Le contrôle social informel du groupe primaire. Le contrôle social désigne le fait que la transgression des normes va entraîner une réaction, une sanction de la part du groupe. De même, la conformité, le respect des normes va entraîner généralement une gratification, une valorisation. Ce contrôle social peut être formel, c’est à dire basé sur le droit ou la coutume Doc 1 page 239. Le chaman

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

- Plus avantageux que la coutume : plus accessible aux citoyens, plus précises et claires, et moins ambiguës que les règles coutumières. - Ce serait un gage de sécurité pour les citoyens. - Plusieurs modèles écrits : le modèle le plus courant (texte unique commençant par une déclaration de droit ou un préambule : aspect de codification) ; Autriche (plusieurs textes : ensemble hétérogène). - La première constitution écrite a été celle de Virginie (1776). (B) La coutume persistante : (a) La constitution

Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable

Depuis 30 ans les pouvoirs publics ont tendance a utiliser le droit pour faire des effets d'annonce. (Ex. La lutte contre la délinquance. Depuis 30-40 ans ont été votés de nombreuses lois pour lutter contre la délinquance, elles ne changeront rien en pratique, pourtant on continue de voter des lois. Lois dans le but de lutter contre le chômage) Le droit se développe et est de plus en plus complexe, c'est en grande partie inéluctable.(inévitable) En revanche que le droit soit changeant ce n'est pas inéluctable

affaires. Une unificat° du droit va être recherché par le roi, car c’est un instrument po qui lui permet de disposer d’une plus grande emprise sur l’ensemble des sujets de son royaume. Dès la fin du XVème des travaux d’harmonisation des différentes coutumes du royaume seront fait. Suite à cela est né le CC. La révolution française a faite table rase des institutions de l’Ancien régime. Le fait est que l’ensemble du droit n’a pas pu être réinventé du jour au lendemain. Avec l’accession au pouvoir de

fertilité, sédentarisation, civilisation agraire, mais également crue, actions collectives. Sont apparues assez tôt des structures collectives qui avaient pour but d’endiguer les crues. On a vu apparaître des prémisses d’Etat au sein de Cités puis dans le cas de vastes empires qui auront une grande puissance. 1§  Sources des droits cunéiformes.  Les tablettes d’argile ont traversé les siècles. 100 000 à 150 000 tablettes restantes. Cette multitude d’informations s’explique notamment par le fait que

faire évoluer celle-ci, ou du moins son interprétation par les juges et donc l'application de la loi aux cas pratiques, peut-on donc la considérer comme une source à part entière du droit? Si la réponse à cette question fait débat, c'est car certains s'appuient sur les obstacles à la reconnaissance de la Jurisprudence comme source de droit (I), alors que les autres soulignent son rôle pratique qui en fait une source de droit implicite, de fait (II). I. Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence