Cas Pratique Bigamie

religieuses, on distingue le mariage civil du mariage religieux (lequel requiert généralement un mariage civil au préalable). Dans certains cas, les époux ne peuvent contracter un nouveau mariage tant que le premier est valide ; on parle alors de système monogame. Ce type d'union, prescrit par la tradition judéo-chrétienne et le droit positif occidental, est pratiqué dans les pays européens. En d'autres temps et d'autres lieux, des mariages peuvent être contractés simultanément avec plusieurs personnes

présent. Et pose la même question directement au futur mari. Une fois les consentements recueillis, l’officiant fait quelques invocations au profit des jeunes mariés et leur remet leur certificat de mariage. La polygamie limitée à 4 épouses est une pratique préislamique tolérée. Le mariage musulman peut se défaire aussi simplement qu’il se célèbre. Mais le divorce est « la chose licite la plus détestée de DIEU » dit le Coran. Seul l’homme en a l’initiative en prononçant trois fois la formule « je te

leur domicile sur le territoire français ;- lorsque aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps." Cet article n'est pas une bonne idée, car en cas de divorce pour faute, c'est la violation des effets du mariage.L'article 309 du Code civil est unilatéral et nationaliste, et internationaliste. L'article dit: * nationalité commune française = loi française * domicile tout deux sur le territoire

avait environ 840 crimes passibles de la peine de mort. Mais il y avait également un système très particulier pour réduire les peines. D'abord, il y avait l'amnistie, à laquelle l'Empereur avait recours très souvent. Ensuite, il y avait de nombreux cas où les personnes ne pouvaient pas être exécutées : s'il s'agissait d'une femme enceinte, d'un vieillard, d'un enfant, ou d'un fils unique dont les parents étaient âgés. Et enfin, il y avait un calendrier qui définissait les dates d’exécution: on ne

mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée de l’enfant qui est constitutive de la famille, dans ce cas c’est l’enfant qui fait la famille (en 2011 55,8% des enfants sont nés hors mariage, fondant ainsi une famille). En l’absence d’enfant en revanche, un simple lien d’affection ou une communauté

dispose au même moment de plusieurs conjoints, en général un homme avec plusieurs femmes. La polygamie est à distinguer des mariages de groupes, forme de poly-amour impliquant plusieurs partenaires de chaque sexe. La polygamie est à distinguer de la bigamie, situation dans laquelle une personne contracte plusieurs mariages séparément, sans avoir juridiquement obtenu la dissolution du précédent ou sans que les deux conjoints soient au courant de cette situation.

conditions psychologiques Section 1 : Les conditions d’ordre physique ou physiologique Elles se rattachent à des données naturelles. I. Le sexe des époux La différence de sexe des époux est exigée mais cette condition peut figurer dans certains cas des difficultés. A. L’exigence d’une différence de sexes Le mariage se faisait jusqu’à peu sans conteste entre un homme et une femme mais aujourd’hui la question du mariage homosexuel est brulante. La plupart des pays le refusent, par exemple, au

entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce,

CAS PRATIQUE N°1 : Une française et un italien désirent se marier, ils s’interrogent cependant sur le régime juridique de leur future union. En effet, ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu. C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité. Il convient donc de savoir quelle

arrestation par l’Inquisition. Inquisition : juridiction créée au Moyen Age pour réprimer les délits d’hérésie ou d’incroyance. Très active au XVIème siècle pour réprimer la Réforme, surtout au Portugal et en Espagne. Au XVIIème réprime les délits : bigamie, atteintes aux biens de l’Eglise, blasphème… Abolie en 1820. Autodafé : cérémonie de purification publique : procession en costumes rituels + flagellation le plus souvent. B. Axes de lecture Comment le récit de la cérémonie vise-t-il à une