Cas Pratique Abus De Position Dominante

traditionnelle: -recherche d’une loi générale -des régularités empiriques. Analyse stratégique: -lois partielles, spécifiques aux cas étudiés -prise en compte les jeux d’acteurs -contexte de structure de marché endogène Concurrence pure et parfaite:Caractéristique essentielle des marchés concurrentiels: aucun agent économique n’est en position de modifier les prix du marché; car dans un marché concurrentiel, les prix du marché s’imposent comme des données exogènes aux différents

de Lisbonne). Règlements de base du Conseil et règlements d’application de la Commission 2. Droit français Code de Commerce, Livre quatrième, « De la liberté des prix et de la concurrence » Articles L. 410-1 à L. 470-8 B) La jurisprudence et la pratique décisionnelle Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne - http://curia.europa.eu (site de la CJUE) - http://europa.eu/comm/competition/court/ (les arrêts en droit de la concurrence sur le site de la Commission) Commission européenne, Direction

Cas Air France Dates et chiffres clés d’Air France * Née en 1933 de la fusion de 5 compagnies aériennes * Avec l’Etat comme 1er actionnaire * 1999 : ouverture du capital et introduction en bourse * 2000 : lancement de l’Alliance SkyTeam Delta, AeroMexico, Korean, puis Alitalia * 2004 : Fusion KLM 1er groupe européen et un des 1er groupe mondiaux * 2008-2009 * Un CA de 24 milliards € (-0.6%) * 73.8 millions de passagers (-1.3%) * Un résultat d’exploitation

positionnent. Le consommateur n’arbitre donc pas verticalement sur l’ensemble du marché mais sur chaque segment. Alice est Nielsen ont travaillé sur 12 marchés et environ 170 catégories de produits. La structure en crémaillère a été vérifiée dans 50% des cas. voir photo Pourquoi une telle évolution ? Internet renforce le poids du prix au sein du MIX, il y a alors une plus grande transparence. Marchés saturés, la variable prix permet de réagir vite pour restaurer les

Présentation des droits de la concurrence EN DROIT FRANÇAIS on a 4 matières en D concurrence : D prohibition concurrence déloyale / D pratiques restrictives de concurrence et transparence tarifaire / D prohibition pratiques anti concurrentielles / D contrôle des opérations de concentration. EN DROIT EUROP on a 4 matières  egalement dont 2 comme el droti français: D pratiques anticoncurrentielles / D contrôle opérations de concentration / D contrôle des aides d’état / D applicables au monopole de services

Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage de la pratique américaine du droit

doivent choisir un statut juridique. Ils peuvent décider de rester seuls ou de s’associer et de partager le pouvoir de décision. Le pouvoir de décision est la possibilité d’engager l’entreprise. En principe, il appartient aux propriétaires. Cependant, en cas de pluralité d’associés, ces derniers le délèguent en partie à des dirigeants qu’ils désignent, comme les gérants dans les SARL, les PDG ou directeurs dans les SA par exemple. Les pouvoirs de ces mandataires sociaux ne connaissent-ils pas des limités

sollicités par des professionnels pour acheter. Opération séduction possible envers ses consommateurs et en droit dans un cadre commercial on a une offr , un contrat mais le professionnel à un droit et peut être tenté d'abuser sur son droit comme un abus de faiblesse. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le professionnel est maître de sa stratégie dans l'approche de sa clientèle. L’offre de sa consommation peut être défini comme une proposition ferme de conclure un contrat à des condition bien déterminé

importants. que, la ce fruits, autres banane tonnages prouverait cours la pour dent à des les pour seraient demande plus que par l'offre; ils dépendraient davantage de la saison des cas exercé contrôle de la banane prix des de portance bananes cialisent fruits les que et plus moins locales ni ne Par que aussi font assortiment frais, d'où possibilité de des sauf

chacun ? 2 : Pourquoi doivent-ils échanger ? Cas 1 : éleveur produit de la viande et cultivateur produit des pommes de terre. Cas 2 : chacun des protagonistes est capable de produire l’autre bien mais à un coût très élevé. °Quid si l’un des protagonistes est meilleure que l’autre dans tous les domaines ? Imaginez : Eleveur est meilleur dans les deux domaines. L’un des deux doit-il vivre en autarcie ? Existe-il toujours des raisons de pratiquer l’échange ? Hypothèse : Eleveur et cultivateur