Cas La Flexicurité Et Le Droit Négocié

l’individualité, et en économie, pour désigner soit une opération à caractère financier (restructuration du capital, de l'endettement…), soit la réorganisation d'un secteur d'activité économique, d'une administration ou d'une entreprise. Dans ce dernier cas, la restructuration peut se traduire par la mise en cause de tout ou partie de ses activités et mener à des suppressions d'emplois. Manifestation devant un magasin Burberry à Londres contre la délocalisation de la production en Chine (novembre

rapidement. Dans un second temps, nous allons voir qu’il y a un autre processus qui a permis l’introduction de la territorialisation, c’est ce que l’on appelle la décentralisation. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent de plus ou moins d’autonomie, d’un budget propre et reste sous la surveillance de l’Etat. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail

situation de où l’offre de travail (OT1) est supérieure à la demande de travail (DT1) : c’est-à-dire une situation de chômage. Conformément à la loi de l’offre et de la demande, la flexibilité des prix devrait permettre le retour à l’équilibre. Dans ce cas, la levée de la contrainte institutionnelle devrait permettre au salaire en vigueur de s’établir au niveau de (w/p)* et résorber ainsi le chômage. En effet si le salaire réel baisse : l’embauche augmente alors que l’offre de travail diminue (certains

chocs économiques ; * il existe des mécanismes aptes à remédier aux divergences existantes ou pouvant apparaître. Parmi ces mécanismes, Jean Pisani-Ferry1 cite «  [les] migrations en réponse à des écarts de salaire, [les] mouvements de capitaux en cas d'écarts de rendement, ou simplement [la] flexibilité interne du système de prix en réponse aux variations de la demande ». Lorsque la monnaie unique sera créée, les décideurs savent que, si les asymétries entre pays européens ne sont pas plus grandes

du GATT, les pays développé vont négocier pour diminuer les droits de douanes, les obstacles aux échanges internationaux cela va aboutir à une libéralisation des échanges notamment des marchandises. Depuis 10 ou 15 ans, les pays sont en conflit en ce qui concerne le libéralisme d’échange notamment sur les questions agricoles. Conflit entre pays développé et en développement notamment sur la question de la libéralisation du commerce des services, avec les droits de propriété intellectuelle. Le commerce

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

comptes publics13. Le 26 mars un Conseil européen14 décide que la zone euro pourrait se porter au secours d'un pays de la zone en difficulté après que ce dernier a fait appel au FMIN 2 et ait reçu une aide substantielle de cette institution. Dans ce cas, sous certaines conditions, les pays de la zone euro pourraient apporter un complément d'aide. Par ailleurs, la déclaration prévoit d'améliorer le fonctionnement de la zone euro. Sur ce point, il existe, entre la version anglaise et la version française

rendre majoritaires deux convictions qui peuvent tout changer. Premièrement, il faut rompre avec les politiques suivies par les gouvernements au pouvoir ces dernières décennies. Bien sûr, il y a eu des différences entre la politique des gouvernements de droite et celle des gouvernements de gauche. Mais il y a aussi eu malheureusement des points communs : la croyance dans la construction actuelle, libérale, de l’Union européenne, la volonté de réduire le « coût du travail », le démantèlement des services