Cas La Flexicurité Et Le Droit Négocié

Monsieur X, assistant managerA : M. Walter Date : 21/03/2011 Objet : La « fléxicurité » et le droit négocié. NOTE STRUCTUREE Le droit du travail français évolue vers un droit négocié par les partenaires sociaux. La négociation collective entre les représentants des employeurs et des salariés porte sur les conditions de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Un phénomène de « fléxicurité » se développe mais dû à la faible présence des syndicats dans les entreprises

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

La notion de “Flexicurité” débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main-d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles. Concrètement, cette loi consiste à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de sécurité

CAS PRATIQUE : LA FLEXICURITE ET LE DROIT NEGOCIE DROIT La flexicurité est une stratégie intégrée visant à renforcer à la fois la flexibilité et la sécurité sur le marché du travail. Elle cherche à concilier les besoins des employeurs en matière de flexibilité de la main-d'œuvre avec ceux des travailleurs en matière de sécurité, ces derniers souhaitant avoir l'assurance de ne pas connaître pas de longues périodes de de chômage. L'accord national interprofessionel prévoit d'allonger la durée

son emploi ou du moins de ne pas se retrouver au chômage, tout en évoluant. Cela passe par des stratégies personnelles, des choix mais aussi par l'intermédiaire d'une association, d'un service. D'autre part, la sécurité de l'emploi répond aux droits des professionnels. Elle lutte contre l'exclusion, la précarité et favorise l'insertion professionnelle tout en conciliant travail et famille. Elle permet aussi de se former tout au long de la vie. On peut alors parler de « déstandardisation » qui

plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences souvent favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats

c'est-à-dire, leur permettre de concilier la mobilité du marché de l’emploi et leur sécurité. * à fournir une continuité et progressivité des parcours professionnels, grâce à la formation professionnelle tout au long de la vie. * à garantir des droits individuels transférables Le projet de sécurisation des parcours professionnels est caractérisé par un élément central, un pivot qui est la Formation Professionnelle. Celle-ci se définie « par des actions spécifiquement destinées à accroître ou à

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension

la crise après plusieurs années de réformes, marquées notamment par le développement des mesures d’activation, d’incitation au travail, et de recherche de compromis entre flexibilisation du marché du travail et sécurisation des trajectoires (« flexicurité »). Ces tendances avaient été observées dans la plupart des pays de l’Union européenne, et en partie stimulées par la Stratégie européenne pour l’emploi depuis 1997, même si les différences entre modèles nationaux restent importantes. Or, le retournement