Cas La Badr Banque

droits culturels est initiée, et ce n’est pas très étonnant car une triple difficulté se présente dans ce domaine. Il n’est pas facile d’observer l’effectivité d’un droit de l’homme, les statistiques de résultat ne sont pas suffisantes, ce sont donc des cas et des dynamiques traversant toute la société qu’il s’agit d’évaluer ; cette difficulté est commune à tous les droits de l’homme. La seconde difficulté provient du fait que, plus que les autres droits de l’homme encore, les droits culturels désignent

sonore ou visuel, la reproduction par microfilm ou tout autre moyen ainsi que la conservation des banques de données. La loi française sur le copyright du 9 septembre 1965 dans la version en vigueur n’autorise une reproduction intégrale ou partielle que dans certains cas, et en principe moyennant les paiements de droits. Toute représentation, reproduction, contrefaçon ou conservation dans une banque de données par quelque procédé que ce soit est sanctionnée par la loi pénale sur le copyright. L’utilisation

de s'épanouir dans la piété et la dignité. Il donne un sens profond à la vie à travers les marques de gravité et de majesté entourant l'acte solennel de création. Il instruit également sur la réalité intangible de la vie future, rétribuée selon le cas, par la magnificence et la splendeur ou le malheur et la détresse. Ce sont là, les traits marquants du Livre Sacré des Musulmans, qui ont été le plus souvent portés à la connaissance des gens. Il existe 8 pourtant un autre domaine, longtemps

.177 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................187 ANNEXE STATISTIQUE .......................................................................189 Cette étude a été réalisée par la société BADR-Etudes dans le cadre de l'exécution du marché n° 39/DS/99-2000 ABREVIATIONS UTILISEES BAJ : BARNAMAJ AL AOULAAOUIYAT AL IJTIMAIYA BIS : BUDGET D’INVESTISSEMENT DES SECTEURS SOCIAUX BFS : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS