Cas Juridique Représentants Du Personnel

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)  « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 THEME : La Rupture du Contrat de travail PLAN : Introduction Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de

brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour la plupart dans le Code du travail

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

crime). CIVILE La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage a été causé à autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA

engagements formalisés déjà entrepris. Ce guide a vocation à :  Offrir une vision la plus complète possible :  des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés  des mesures de protection juridiques  des droits des patients dans chaque situation de leur vie  des devoirs des professionnels qui y correspondent  Faciliter la vie quotidienne à l’hôpital des patients sous mesure de protection  Préparer la sortie de l’usager de l’hôpital

la lutte contre les exclusions. La Charte des droits fondamentaux est signée à Nice en 2000 et le Traité de Lisbonne est la suite du traité constitutionnel refusé par la France. Ce traité préserve les droits existants et vient donner une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de 2000. Le droit communautaire, en droit du travail, c’est surtout beaucoup de règlements et de directives. Ce sont des directives qui sont à l’origine de tout notre droit en matière d’hygiène et

Chapitre 2 – La société, une personne morale La société est à la fois un contrat et une personne juridique, étant précisé qu’il existe deux types de personnes juridiques : physiques et morales. L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés donne naissance à une personne juridique nouvelle distincte de celle des associés qui la composent. L’immatriculation donne donc naissance à la personne morale. Section 1 – Les éléments de la personne morale A) Les éléments

l’entreprise réalise ses ventes export directement par les commerciaux ou les dirigeants de l’entreprise. Ce sont eux qui se chargent de la prospection, de la vente, et du suivi. Dans le cas de la vente directe, il n’y a pas de personnel sur place, mais simplement des déplacements occasionnels. Remarque : il existe des cas très particuliers de vente directe les appels d’offres ou adjudications (cf. doc. 1*), puisque c’est l’acheteur qui recherche le vendeur, et non l’inverse. Adjudication : appel d’offres