Cas Alea Chapitre 9

..01 | |Introduction..............................................................................................02 | |Chapitre 1 : Le risque de crédit un risque d'exploitation majeure dans les établissements | |financiers...............................................................................................

(religieuses, morales, protocolaires, etc.) qui ne sont pas juridiquement sanctionnées. Il existe aussi une forme intermédiaire, l’obligation naturelle (notamment au sein des rapports familiaux), qui peut se transformer en obligation juridique dans certains cas (exécution volontaire ou promesse d’exécution). II - Les différents types d’obligations Les obligations peuvent être classées selon plusieurs critères (objet, portée, modalités, sources). A Distinction selon l’objet  ¤ Il faut envisager

administratif nécessite un accord de volonté entre les parties, l'exécution du contrat administratif est marqué par la notion de puissance publique. En effet, de nombreux procédés dénotent un déséquilibre entre les parties au profit de l'administration. CHAPITRE 1 : les critères jurisprudentielle de qualification des contrats La qualification de contrat administratif peut être imposé par un texte de loi. Dans cette hypothèse le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII

PPéérriiooddiicciittéé :: mensuelle E Ennsseeiiggnnaanntt :: M. Mohamed El-Amine BENALLEGUE SSO OM MM MA AIIR RE E :: INTITULE : PAGE : Introduction 4 Chapitre I : Rapports de l’Entreprise au Risque I. Entreprise II. Environnement III. Analyse des facteurs IV. Risque V. Acceptation entrepreneuriale du risque Chapitre II : Processus du Risk Management Phase I : Diagnostique des vulnérabilités I. Identification des risques II. Evaluation des risques III. Hiérarchisation des risques

contrat de vente, le transfert de propriété se transmet à l'acquéreur dés lors qu'il y a accord sur la chose et le prix. Peu importe que la chose ait été livrée ou non entre les mains de l'acquéreur ou qu'il ait payé le prix de la chose. Il existe des cas exceptionnels où le transfert de propriété est différé par rapport à l'accord sur la chose et le prix. Par exemple, il est tout à fait possible de retarder le transfert de propriété de la chose au paiement intégrale du prix de vente ou bien de différer

autorité de la loi 7 3)Le fait personnel 7 PARTIE 1 : LE QUASI-CONTRAT 8 Chapitre I : Les Gestions d’Affaires 9 I.Les conditions d’existence de la gestion d’affaire 9 1)Intention de gérer les affaires d’autrui 9 2)L’intention doit être utile à autrui 10 II.Les effets de la gestion d’affaire 10 1)Les effets entre les parties 10 2)Les effets à l’égard des tiers 11 Chapitre 2 : paiement de l’indu 11 Chapitre 3 : L’enrichissement sans cause 12 I.Théorie de l’enrichissement sans cause 12

d’obligation demeure susceptible de plusieurs sens, d’appréciations multiples. On parle d’obligation pour évoquer une série de devoirs (payer ses impôts, déclarer ses revenus, devoir de fidélité). C’est un sens plus large que celui qui nous retient. Au cas présent, c’est d’un lien de droit entre plusieurs personnes dont il s’agit. A l’inverse, en droit commercial, le terme d’obligation revêt une signification très particulière et technique : titre de créance émis par une société au profit de ceux qui

est désormais intitulé « Les obligations ». Il a vocation à remplacer les articles 1101 et suivants du Code civil. Il s’ouvre sur un chapitre préliminaire consacré aux « sources des obligations » qui rappelle les trois sources des obligations : les actes, les faits et la loi. Il comporte ensuite un sous-titre Ier consacré au « contrat », lui-même divisé en 11 chapitres agencés, pour plus de lisibilité, selon un plan « chronologique » qui commence par des définitions et des principes directeurs pour

D’origine interne : A la suite du bi-centenaire du CC, on s’aperçoit qu’il est nécessaire d’entreprendre un travail de rénovation du CC. 3 avants projets : Catalla, Terré et la Chancellerie (septembre 2008). 13/10 Préambule sur le contrat CHAPITRE 1 : Les principes directeurs §1 : La liberté contractuelle a. Sens de ce principe  - Liberté de contracter ou de ne pas contracter. Cependant, des contrats sont interdits (vendre de la drogue) et d’autres sont imposés (toute personne qui

est intermédiée. Pour acheter des actions les intermédiaires ont besoin de fonds, ils vont collecter chez les ménages. Ce qui est prêtée est la capacité de financement des ménages. Partie 1 Intermédiation financière et marchés de capitaux. Chapitre 1 : Une modélisation de l’intermédiation financière : l’analyse de GURLEY et SHAW. Premiers économistes à avoir proposé une modélisation du fonctionnement de l’économie. Section 1 : Distinction entre la finance directe et la finance indirecte