Cas Alea Chapitre 9

ECONOMIE CHAPITRE 1 : L'OFFRE, DEMANDE, MARCHE Bibliographie : -manuel de terminal ES -de jacques généreux, édition hachette, collection les fondamentaux ¤ Premier tome : introduction / comptabilité nationale ¤ Deuxième tome : microéconomie ¤ Troisième tome : macroéconomie - de J Généreux, édition Points : introduction a l'économie - Lexique chez Dalloz Introduction (longue) Qu’est ce que l'économie? Economie : ¤science sociale : --> Qui étudie la production, la répartition, la

cherché à agir en tant que porte-parole du Tiers Monde. Cependant, au-delà de cette trichotomie, il n’y a pas d’homogénéité à l’intérieur même des blocs. Bien au contraire, non seulement les pays de l’Est sont-ils divisés entre eux, comme l’illustre les cas de la Yougoslavie ou de la Chine, pour ne citer que ces deux-là, non seulement les pays du Tiers Monde le sont-ils également, mais les pays capitalistes le sont aussi puisque l’Ouest est subdivisé en trois ensembles composés à l’époque de l’Amérique

2 Sommaire Sommaire 4 Liste des abréviations 6 Introduction générale 7 Première partie : Présentation Générale Introduction Chapitre I : Le Secteur de l’Assurances I- Généralités sur l’assurance I-1. Définition de l’assurance I-2. Histoire de l’assurance I-3. L’assurance au Maroc I-4. Les Acteurs de l’Assurance 10 10 11 12 13 14 15 Chapitre 2 : La RMA WATANYA 16 I- Présentation de la RMA WATANYA I-1. L’histoire du groupe I-2. Fiche technique I-3. Les valeurs du groupe

ne pas entraver sa compétitivité. L’assurance créatrice de sécurité, est également confrontée aux aléas d’insolvabilité notamment l’insuffisance des provisions techniques, ce qui constitue un risque technique majeur affectant son édifice. Chapitre I : La fonction financière dans l’assurance Afin de faire face à de nouveaux défis, la fonction financière dans l’industrie de l’assurance s’est vue attribuer de nouvelles responsabilités. L’ensemble des responsabilités de la fonction financière

juridique est orienté vers la production d'effets juridiques. Des effets juridiques sont recherché par les partis a l'acte. A l'inverse le fait juridique produira des effets, mais ils ne sont pas voulu a l'origine, même si le fait est volontaire. Chapitre 1 : le rôle de la volonté La volonté est l'élément central de l'acte juridique. Cette considération se fonde sur une conception qui existait dans l'ancien droit et qui s'est perpétué au long du 19eme siècle. Elle se traduit par une théorie, la

Définition du contrôle interne. ➢ Objectifs du contrôle interne. ➢ Principes généraux du contrôle interne. ➢ La coopération avec les auditeurs légaux. ➢ La responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’auditeur interne ➢ Cas pratique d’un contrôle du bilan (ordre de mission, contrôle, rapport). V – illustrations  - conclusion - remerciements - bibliographie INTRODUCTION : Toutes les économies du monde se basent sur des entreprises fortes, réussit, et productrices

au sein de la société et même vis-à-vis des tiers). En fonction du type de société, on a soi une dominante contractuelle ou législative. Pour pouvoir créer une société, il faut réunir certaines conditions : - La négocium - L’instrument Chapitre 1 : Le négocium Pour que la société soit créer (art 1832 code civil), il faut la volonté de ce regrouper (1er condition), à 2 ou plusieurs personnes et quand la loi le permet, on peut même avoir seulement l’acte de volonté d’une seule personne

Obligations conventionnelles (titre 3) = actes = faits juridiques - Quasi contrat : faits licites - Délits et quasi délits : faits illicites Actes juridiques/faits juridiques licites ou illicites Selon les cas, évt générateur d’obligation OU de la volonté L’évolution du droit des obligations Avant le Code civil Droit romain - l’obligation était attachée à la personne  rapport d’obligation attaché au débiteur/créancier  le lien d’obligation n’était PAS

l'assurance. Dans ce cas, l'assurance peut obtenir la répétition de l'indu donc le remboursement de la somme versée. • L'enrichissement sans cause. Une personne s'enrichie au détriment d'une autre mais sans aucune décision juridique. C'est défendu par un arrêt de la CCass, l'arrêt Patureau du 15 juin 1892: "nul ne peut s'enrichir injustement au dépend d'autrui". EX: l'action de in rem verso de la concubine lors d'une rupture. • La fausse promesse. Ou le cas de loteries publicitaires

SOMMAIRE INTRODUCTION 8 PREMIER CHAPITRE: STATUT DU CAC : 10 PREMIERE SECTION: Définition du CAC : 10 deuxieme SECTION : Distinction du CAC des autres notions voisines : 10 troisieme SECTION : NOMINATION DU CAC : 11 Premier paragraphe : Au moment de la constitution : 12 Deuxième paragraphe : Au cours de la vie sociale : 12 Troisième paragraphe : Désignation en justice : 12 Quatrième paragraphe : Défaut de nomination 12 Cinquième paragraphe : L’obligation de nomination