Cas Alea Chapitre 9

gouvernement du Canada par lʼentremise du Programme dʼaide au développement de lʼindustrie de lʼédition (PADIÉ) pour nos activités dʼédition. Mise en pages : CARACTÉRA PRODUCTION GRAPHIQUE INC. Couverture : RICHARD HODGSON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2005 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et dʼadaptation réservés © 2005 Presses de lʼUniversité du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2005 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada

Vatican, 22-25 avril 1998. 550 / POLITIQUE ÉTRANGÈRE Dans la conception classique des relations internationales, les États se font la guerre lorsqu'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas régler leurs différends par voie de négociation, dans les cas où de grands enjeux sont en cause. La guerre est alors, selon les formules célèbres de Clausewitz, « un acte de violence destiné à contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté » et « une simple continuation de la politique par d'autres moyens »

exemple, l'usure normale) ; - l'aléa dépend pour une trop large part de la volonté de l'assuré (par exemple les conséquences d'un défaut d'entretien, d'une faute inexcusable), ce qui ne dispose pas toujours l'assureur à garantir les conséquences de cet aléa moral ; - l'assureur n'a pas une maîtrise suffisante, faute de compétences ou d'outils statistiques, dans l'analyse et le traitement des risques qu'on lui propose (par exemple, risque mettant en œuvre de nouvelles technologies) ; le risque présente

L’obligation est un lien de droit qui, en cas d’inexécution, est sanctionnée par la contrainte. En cas d’inexécution, le débiteur peut être soumis à une exécution forcée. L’obligation forcée en nature est possible seulement pour les obligations de donner et de ne pas faire. En revanche pour l’obligation de faire il n’y a qu’une obligation forcée par équivalent (exécution forcée sur des biens). Toute obligation n’est pas assortie de ce pouvoir de contrainte en cas d’inexécution, il n’y a que les obligations

plupart de ses activités à un droit spécial, le droit administratif. Toutefois, le droit privé s’applique pour certaines de ses activités comme la gestion de son domaine privé, certain contrat, la mise en cause de la responsabilité de l’administration en cas d’accident de véhicule administratif… et échappe à la compétence de la juridiction administrative. Définition matérielle : Afin de mener à bien ses activités, l’administration bénéficie de moyens propres que les particuliers ne disposent pas : les

majeur sous tutelle.....................................................................8 2.3. Information dans le cadre de recherche ......................................................................................................................9 111 - LE DROIT D’ETRE INFORME SUR SON ETAT DE SANTE (Art. L. 1111-2 CSP).............................10 3.1. Champ d'application.....................................................................................................................

|25 | |2.8.1. Les faiblesses de la modélisation du risque de crédit |26 | |Chapitre 2 : Le risque de crédit, sa maîtrise, et son impact sur la rentabilité bancaire |28 | |Section 1 : La maîtrise du risque de crédit dans la banque

à lʼintérieur dʼun secteur dʼactivité, qui offre des perspectives propres de croissance, de rentabilité et qui nécessite des stratégies dʼapproche spécifiques sur lequel lʼE/se a décidé dʼagir avec une vision et une démarche propre à elle même CHAPITRE 1: DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE La segmentation stratégique est une étape indispensable et préalable au diagnostic stratégique. La détermination des DAS nécessite une opération spécifique appelée segmentation stratégique. Elle consiste à découper en sous

financiers Chapitre 1 : les établissements de crédit Chapitre 2 : les investisseurs institutionnels Chapitre 3 : pourquoi des intermédiaires financiers et des banques ? Chapitre 4 : le secteur financier public Chapitre 5 : les systèmes financiers en Europe et dans le monde Partie II : risque et rentabilité financière Chapitre 6 : le risque de défaut : incertitude sur la qualité des débiteurs Chapitre 7 : le risque d’illiquidité : incertitude sur le comportement des déposants Chapitre 8 : le

Couppey-Soubeyran Université Paris 1 L3 Chapitre 4 Régulation financière 1 Objectifs de ce chapitre Comprendre le « pourquoi » et le « comment » de la régulation l  Distinguer entre les instruments préventifs et curatifs l  S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l  Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les justifications de l’intervention