Cas 13 Le Contrat électronique

Cas P.I.D. PLAN 1. PRINCIPALES ACTIVITES DE « P.I.D. » Page 2 2. LE CONTRAT D’ETAT Page 4 3. ELEMENTS FINANCIERS - Moyenne des concurrents Page 5 - PID Page 6 4. INTERVIEW DU DIRIGEANT

mention manuscrite en matière de cautionnement. Elle tend en effet à devenir une règle de preuve et de protection du cautionnement plus qu'une condition de sa validité. En l'espèce , la décision de la Cour en date du 15 novembre 1989 concerne un contrat de location de matériel informatique signé entre 2 grandes sociétés sur un loyer mensuel pour une durée de 50 mois. C'est le représentant de la société louant le matériel qui se porte caution de la location . Hors , il se trouve que les

national de master Domaine - sciences humaines et sociales Mention - sciences de l’information et des bibliothèques Mémoire de stage / Juin 2007 Spécialité - gestion et traitement de l’information spécialisée Mise en place d’une Gestion Électronique de Documents à la SACD :p participation à l’élaboration du cahier des charges Céline BONNEAU Sous la direction de Gaétan MÉNARD Responsable du service Archives de la SACD Et de Dominique MANIEZ Professeur associé à l’ENSSIB école

------------------------------------------------- GESTION DU RISQUE ------------------------------------------------- Chapitre 4 : Les risques et leur couverture * Situation 1 : Identifier les risques de l’entreprise à partir des contrats existants. LA COUVERTURE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE 1. Les risques couverts par ce contrat concernent : * Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige et assistance à concurrence de 100 000 €, * Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts

toutes les fonctions d'accès à Internet. Une offre gratuite et des offres payantes d’accès au Service de Hotspot Public sont proposées. Ces offres sont présentées sur le portail de connexion. Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans les deux cas. 2. DÉFINITIONS "Hotspot Public" ou "Hotspot Hub One" : lieu public couvert par le réseau Wi-Fi public de Hub One. "Service Hotspots Publics Hub One" ou "Service" : désigne le service d'accès à Internet par utilisation de la technologie sans fil Wi-Fi

documentation L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE OU E-ADMINISTRATION Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Revue spécialisée Sites internet P.3 3-ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET DROIT Ouvrages Articles Textes juridiques de référence Sites internet P.11 4-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE

Après une très longue période où l'or et l'argent (et divers métaux) en ont été les supports privilégiés, la monnaie est aujourd'hui presque entièrement dématérialisée et circule majoritairement sous des formes scripturales, notamment sur support électronique. Chaque monnaie est définie, sous le nom de devise, pour une zone monétaire donnée (le plus souvent un État). Elle y prend la forme de dépôts, de billets de banque et de pièces de monnaie, dites aussi monnaie divisionnaire. Les devises s'échangent

« duralex sed lex » = la loi est dure mais c’est la loi. En principe le juge doit donc statuer en droit art 12 du Code de procédure civile. Le juge tranche le litige conformément aux règles de droits qui lui sont applicables. Cela n’a pas toujours été le cas au cour de l’histoire. En effet, les parlements de l’ancien régime se reconnaissaient le droit de statuer en équité. Mais on peut douter que cette équité puisait ses fondements dans l’idée de justice si on en croit l’adage : « dieu nous gardes de l’équité

EDI INT ? sommaire 1 Première étape « Qu’est-ce que l’EDI et qu’ai-je à y gagner ? » Mettre en œuvre l’EDI à la demande d’un partenaire commercial peut apparaître comme une contrainte. À y regarder de plus près, ce n’est pas forcément le cas… Non seulement la mise en œuvre de l’EDI peut avoir un impact positif sur l’organisation de votre entreprise, mais, surtout, les flux EDI peuvent constituer un levier de développement pour votre business. Qu’est-ce que l’EDI ? 2 Le terme EDI signifie

Niveau individuel FICHE 4 Négocier le contrat de travail en situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une