Assurance

1060 mots 5 pages

BTS 2 23/11/2010
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GESTION DU RISQUE
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Chapitre 4 : Les risques et leur couverture

* Situation 1 : Identifier les risques de l’entreprise à partir des contrats existants.

LA COUVERTURE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

1. Les risques couverts par ce contrat concernent : * Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige et assistance à concurrence de 100 000 €, * Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts des eaux à concurrence de 12 000 €, * Vol et vandalisme à concurrence de 14 000 €, * Dommages électriques à concurrence de 8 000 €, * Bris des matériels à concurrence de 85 000 €, * Bris des matériels électriques et/ou électroniques à concurrence de 28 000 €, * Catastrophes naturelles, * Attentats, * Perte d’exploitation à concurrence de 85 000 €, * Responsabilité civile chef d’entreprise, * Franchise générale « dommages aux biens » de 230 €.

2. L'assuré doit fournir à l'assureur une déclaration exacte de l’activité. Cette déclaration permet à l'assureur de s'engager en connaissance de cause. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assuré encourt la nullité du contrat.

3. Courtier en assurance : c’est un commerçant et un négociateur. Il travaille en indépendant pour des clients (le plus souvent des entreprises) qui le chargent de prospecter auprès des compagnies d'assurances et de négocier pour eux les contrats les plus avantageux, au meilleur prix.

Agent général d’assurance : c’est un intermédiaire entre une société d'assurances (par laquelle il est mandaté et qui lui apporte un soutien technique et commercial, mais dont il n’est pas salarié), et des clients. Il est à la tête d’une agence qu’il organise librement en cohérence avec la stratégie commerciale de la société mandante et

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Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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- Le canal bancaire (BNP Paribas Fortis et Banque de la poste). - Le canal courtage : différents courtiers proposent les produits AG Insurance dans leurs bureaux de façon exclusive ou non. Au niveau des chiffres, elle gère énormément d’argent, voici un tableau récapitulatif montrant de façon clair et précise la gestion financière de la compagnie AG Insurance. Montants en millions EUR 2011 2012 Encaissement primes 6.179 6.885 Résultat net - 436 433….

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Droit des assurances 2014 2015
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L'objectif est de veiller à la protection des usagers de l'assurance, que ça soit en ce qui concerne les assurés ou les tiers bénéficiaires de cette assurance. De là on comprend que le contrat d'assurance va se ressentir de ce contrôle, il y a interventionnisme étatique dans ce domaine. Il y a une marge de liberté dans le contrat d'assurance mais qui est réduite. Il y a de plus l'encadrement de la profession elle-même,….

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Assurance
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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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V : Bonjour, service commercial de la société AMAL des ventes des petits électroménagers comment puis je vous servir ? C : Bonjour, c’est monsieur Mohamed achraf, et je veux un appareil numérique V : Avez-vous une marque précise ? C : Non.….

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La protection sociale est-elle un fardeau ou au contraire un stimulant pour l'economie francaise?
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Cela va très au delà de l'objectif initial de l'assurance vieillesse, qui est de permettre aux personnes devenues incapables de travailler de continuer à vivre dignement. De même, les objectifs de l'assurance maladie ne justifient pas à eux seuls le niveau atteint….

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Droit civil
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Si cette formule d’assurance peut se révéler intéressante, il n’est cependant pas évident que vous puissiez en bénéﬁcier. Il vous faudra en effet obtenir l’accord du prêteur, or celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements ﬁnanciers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à ce que vous y adhériez.….

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Assurance
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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Assurance
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16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

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Contexte institutionnelle
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Elle permet également a l’organisme une solidarité entre les assurés. l’assurance permet de partager ou de diviser le risque entre plusieurs personnes qui sont réunit, l’assurance de certains risques est obligatoire ( tq la responsabilité civile de l’automobile ) , cette obligation d’assurance est la conséquence d’une intervention des pouvoirs des publics dans un but d’intervention des pouvoirs public qui a débouché ces obligation d’assurance Autre catégories soumit a l’assurance : la profession juridiques ou judiciaires par exemple le notaire. Les pouvoirs public sont intervenu afin de réglementer le contenu même (garantis exemple : lorsque un assureur travaille dans le domaine de la construction alors il n est pas libre de bâtir son contrat d’assurance mais il sera tenu de garantir systématiquement un certain nombre d’évènement Afin d’être assurable le risque doit être statistiquement mesurable afin de permettre le calcul et la détermination de la prime , l’activité de l’assureur consiste a étudier le risque et procède a une étude prévisionnel , pour les risques….

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Mary
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Ses clients peuvent être des particuliers, entreprises, associations… Il prépare la conclusion des contrats, aide éventuellement à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. Il est considéré comme un commerçant qui fait à titre principal des actes d’entremise dont le caractère est commercial ; c’est à ce titre qu’il dépend du Registre du Commerce et des Sociétés. A la différence de l’Agent général d’assurances, le courtier est amené à travailler avec plusieurs entreprises d’assurances de son choix. II. REGLEMENTATION ET DEMARCHE Le demandeur doit justifier d'une capacité professionnelle et satisfaire des conditions d’honorabilité et de garantie financière.….

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Engagements vis-à-vis de l'environnement AXA s'engage à préserver l'environnement à la fois en tant qu'assureur responsable et en tant qu'entreprise citoyenne : •En faisant profiter ses clients de son expertise en matière de prévention des risques environnementaux. •En améliorant son propre bilan environnemental. .Engagement lié au métier de la protection financière Cet engagement vise en premier lieu la maîtrise des risques environnementaux des entreprises, via le métier d'assureur et de gestionnaire d'actifs du Groupe. Sensibiliser l'ensemble des clients « Entreprise » à la prévention de leurs risques environnementaux, dans les pays où AXA exerce une activité d'assurances Dommages.….

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assurance vie
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Avances : c’est une somme prêtée par l’organisme d’assurance, sur une courte période, pour éviter à l’assuré de toucher à son épargne et de perdre les avantages fiscaux. Remonter ↑Définition assurance-vie : clause bénéficiaire et acceptation Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout….

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Le diagnostic financier dans l'assurrance en algerie. cas de la caar annaba
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L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. assurancesplus.blogspot.com/2009/05/le-droit-des-assurances.html Dans cette définition, un certain nombre de termes mérite un commentaire :….

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