Cas 13 Le Contrat électronique

.................................... 31 11. ELEMENTS DE CONTENU D’UNE CHARTE ............................................................ 34 12. COMMENT ELABORER UNE CHARTE ........................................................................ 40 13. ASSURER LE SUCCES D’UNE CHARTE ..................................................................... 41 14. DEPLOYER UNE CHARTE.................................................................................................... 42 15. COMMENT FAIRE

copie) page 17 DOSSIER 2 Annexe 5 : Extrait du contrat de travail de M. Moreni page10 Annexe 6 : Extrait du mémento social F. Lefebvre page10 Annexe 7 : Extrait de la convention collective Bâtiment – ouvriers page 10 Annexe 8 : Bulletin de salaire de Didier Clauzon page 11 Annexe 9 : Loi « Fillon » sur les 35 heures page 12 Annexe 10 : État des heures effectuées par Monsieur Clauzon page 12 Annexe C : Cadre du courrier électronique (à rendre avec la copie) page 18 DOSSIER 3 Annexe

s'applique à des cas particuliers  Lorsque la loi est obscure, le juge en réglant le litige va créer indirectement du droit  Le juge adapte le droit à l'évolution des faits (sciences, techniques, new technologies) conduisent parfois le juge à Contrat de travail (conditions habituelles créer du droit. Exemple: la signature électronique a force de loi (télécopies) avant qu'une loi (13 mars 2000) qui pour les contrats + salaire + prestation de reconnait la force probante de la signature électronique à la signature

européenne 2.3 Relation avec la propriété intellectuelle 3 Utilisation des ressources informatiques 3.1 Contrôle par l'employeur de l'utilisation des ressources informatiques 3.1.1 Principes généraux 3.1.2 Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2 Responsabilité de l'employeur du fait des activités de ses salariés sur Internet 3.2.1 Enregistrement et traitement des données personnelles 4 Un champ nouveau pour le droit : Internet 4.1 Position du problème

généraux de l'utilisation des procédures électroniques................................................................................................... Chapitre II : Validité des documents électroniques et des signatures électroniques .................................................................................................. Chapitre III : Utilisation et conservation des documents électroniques ........... Chapitre IV : Utilisation de la voie électronique pour la transmission des documents

L’embauche d’un travailleur étranger Mis à jour le 13 juin 2008 Quelle procédure pour embaucher un travailleur étranger ? • Le travailleur étranger réside en France : procédure de changement de statut L’employeur doit s’assurer, avant toute embauche, que cet étranger possède une autorisation de travail lui permettant d’occuper l’emploi qu’il se propose de lui offrir. Avant l’embauche d’un travailleur étranger, tout employeur adresse, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche

COURS DE DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX Introduction Les entreprises développent leur activité à l’intérieur d’un espace économique fortement marqué par un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles juridiques, il y a le contrat qui devient pour les entreprises un instrument de prévision, un moyen d’agir dans le temps, et une technique de gestion des risques. Selon le DOC, “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs

FICHE D’INFORMATION SUR LE CONTRAT DE TELEPHONIE MOBILE DE NEUF (Au 29/11/2006) Vous souhaitez vous inscrire au service de téléphonie mobile de Neuf. Pour faciliter la lecture de votre contrat, voici les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvez ainsi vous engager en toute sérénité. Attention, ce document ne se substitue pas aux conditions générales d’inscription ci-dessous que nous vous invitons à lire attentivement et à conserver. En quoi consiste le

et répondre a ses exigences. Dans ce contexte, la poste a exploite les nouvelles technologies d’information et de communication pour créer des nouveaux services modernes et pratiques qui se basent essentiellement sur l’utilisation du commerce électronique puisque notre monde est caractérise par l’évolution technologique. En effet, chaque jour, il connait une nouvelle technologie, c’est pour cette raison Chaque entreprise a besoin de s’adapter à toutes évolutions pour être à la pointe et être a

d’organisation dans la distribution industrielle européenne Commerce électronique et nouvelles formes d’organisation dans le secteur de la distribution industrielle européenne 1 2 Introduction ...............................................................................................12 1.1 Questions .............................................................................................................................................. 13 1.2 Synopsis et organisation de la thèse...............