Cas 13 Le Contrat électronique

Les contrats du commerce international Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève Par Martin H. Godel More scripts for students of international relations: http://www.stoessel.ch/hei 1 NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3 1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL ................................................................................ 3 1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE

Les contrats du commerce international Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève Par Martin H. Godel More scripts for students of international relations: http://www.stoessel.ch/hei 1 NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3 1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL ................................................................................ 3 1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE

formation sont multiples. En effet, les matières abordées sont diverses car elles touchent aussi bien au droit public qu’au droit privé. Le droit de l’administration électronique est placé au centre de la formation, mais le droit de la propriété intellectuelle, le droit des communications électroniques, ainsi que le droit des contrats informatiques y ont une large place. De plus, les entreprises, les cabinets d’avocats, ainsi que les administrations centrales et les collectivités territoriales constituent

Définition…………………………………………………………………………………4 I-2/ Fonctionnement…………………………………………………………………………...4  a- les équipements…………………………………………………………………………….4 a-1. la carte bancaire………………………………………………………………………….4 a-2. les DABs/GABs………………………………………………………………………….5 a-3. Le Terminal de Paiement Electronique…………………………………………………..5 a-4. le Fer A Repasser………………………………………………………………………..6 b- les intervenants……………………………………………………………………………..6 b-1. le porteur de cartes……………………………………………………………………….6 b- le commerçant……………………………………………………………………………..6 b- la banque

fonction Achat dans les entreprises…………………….……………13 1) Rôle de la fonction d’achat et sa place dans l’organisation…………...14 2) Les étapes du processus d’achat………………………………………..14 3) Le cadre théorique de l’évaluation de la performance des fournisseurs et ses indicateurs…………………………………………………………15 4) La politique d’achat et de qualité des fournisseurs…………………...19 III) Présentation Du service Achat et Administration des contrats de JLEC………………………………………………………………………..21

de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes

thème : Le commerce électronique Réalisée par : * BOURKHISS ASMAE * ELOMARI ACHRAF | Encadré par : * Mr. M. BENNASER | Année Universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENT INTRODUCTION CHAPITRE I : QU'EST QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? Section 1 : Définitions et types du commerce électronique I. Définitions du commerce électronique a. Définition 1 b. Définition 2 c. Définition 3 d. Définition 4 II. Les principaux types du commerce électronique a. Le commerce

droit de l’activité » et, à ce titre, mobilise différentes branches du droit. Il est organisé autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de formation : 1 - L’individu au travail 2 - Les structures et les organisations 3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 4 - L’immatériel dans les activités économiques 5 - L’entreprise face au risque Le nombre de thèmes et leur périmètre ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l’analyse de situations

participation de l’élève est confirmée, les parents restent seuls responsables et ne pourront, en cas d’accident, mettre en cause Vivalangues ou l’un des prestataires. Certains prestataires exigent par ailleurs une décharge de responsabilité des parents, dans la langue du pays de préférence. Nous préconisons également que l’élève nécessitant un régime particulier emporte sa propre nourriture, c’est le cas notamment des allergies alimentaires au gluten et à l’arachide. Nous pouvons être amenés également

Article 5 : Commande - Article 6 : Rétractation - Article 7 : Paiement - Article 8 : Livraison - Article 9 : Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 10 : Réclamations - Article 11 : Service Client - Article 12 : Responsabilité - Article 13 : Propriété Intellectuelle - Article 14 : Protection des données personnelles - Article 15 : Archivage - Preuve - Article 16 : Force majeure - Article 17 : Règlement des litiges. 1.  Objet  Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les