Cas 13 Le Contrat électronique

Électricité - Électronique Énergie Environnement Forêt - Industrie du bois Hôtellerie - Restauration - Tourisme Industrie (généralités) Information - Communication Informatique Mécanique - Métallurgie Textile - Mode Transport - Logistique CIO de Brest Agent d’encadrement de production électrique et électronique Agent de montage et de câblage en électronique Bobinier de la construction électrique et électronique Contrôleur en électricité et électronique Dessinateur en électricité et électronique Électricien

Partie Théorique : Comprendre le commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II :

l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent des règles de droit objectif : a) les règlements b) la coutume c) la jurisprudence d) les servitudes e) les contrats 4. Que permet le droit des affaires ? a) de fixer les règles du jeu du marché b) de sanctionner le non respect des règles de droit c) de règlementer les nouvelles pratiques du monde économique (ex délocalisations, concentrations...) d) de

judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques Procédure civile Procédure pénale Procédures civiles d'exécution Propriété intellectuelle Propriété des personnes publiques Recherche Route Rural (ancien) Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité sociale Service national Sport Tourisme Transports

Maghreb / Amérique du Nord (hors Mexique) 2,80€ 1,41€ 1,91€ 0,77€ 3,50€ 1,76€ 1,91€ 0,77€ Reste du monde Réseaux satellitaires Certains téléphones échangent de façon permanente des données de type GPRS/UMTS avec le réseau cellulaire. Dans ce cas, vérifiez systématiquement que la consultation et l’échange de données sont désactivés à l’étranger afin de vous éviter tout dépassement important de votre forfait lié à des frais d’itinérance. Détail des zones : • Amérique du Nord : Alaska, Canada

8.1 Avant le recrutement 8.1.1 Rôles et responsabilités 8.1.2 Sélection 8.1.3 Conditions d’embauche 8.2 Pendant la durée du contrat 8.2.1 Responsabilités de la direction 8.2.2 Sensibilisation, qualification et formations en matière de sécurité de l’information 8.2.3 Processus disciplinaire 8.3 Fin ou modification de contrat 8.3.1 Responsabilités en fin de contrat 8.3.2 Restitution des biens 8.3.3 Retrait des droits d’accès ISO 27000 Sécurité liée aux Ressources Humaines (§ 8) Questionnaire

Contrat de conception d'un site Web Maintenance – Hébergement Conditions générales de vente Préambule : CREASITE, est domiciliée au 36 Rue lille et BD emille zola N° :7 Casablanca – Maroc désignée ci-après « CREASITE sarl » est spécialiste de la création, développement, et programmation des sites Web. Gérant - Omar TIFOURI - 06 12 02 30 01 – 05 22 82 82 71 E-mail : - contact@creasite.ma - site web : www.creasite.ma - R.C:185031 - patente : 325900335 - IF: 1682363 C.N.S.S: 7842819 Les conditions

informatiques sont-ils compatibles avec les moyens humains, matériels et logiciels dont dispose l’organisation ? 12. Qu’est-ce qu’un projet informatique ? Un projet informatique est la réalisation ou la modification d’une partie du système d’information. 13. Qu’est-ce que l’urbanisation des systèmes d’information ? L’urbanisation des systèmes d’information, c’est le recensement de toutes les données d’une organisation ainsi que de ses processus, la vérification de leurs non redondances et de leurs compatibilités

plus accomplir d’actes sauf via un mandataire : il y a un dessaisissement total. B) Les incapacités de jouissance =interdiction radicale de conclure tel ou tel contrat Les contrats ne sont pas conclus même via un représentant, mais cette incapacité est toujours spéciale, résultant d’un texte spécial et limité à certains contrats. Elles ne procèdent pas du souci de protéger mais d’un souci de méfiance : la crainte de l’exploitation des faiblesses du cocontractant. Une des plus importantes IdJ

qu’elles échangent avec leurs clients et fournisseurs. Pour avoir une valeur légale, ces documents dématérialisés requièrent un envoi sécurisé, c’est-à-dire certifié par une signature électronique. Un simple document en format pdf par exemple, ne suffit pas car il peut être modifié. En quoi consiste cette signature électronique ? P.A. : Il s’agit en fait d’un outil fourni par un organisme tiers indépendant qui authentifie et certifie le document numérique. Quelle est la position d’ECF quant à la dématérialisation