Capitation 1695

(parlement de Paris notamment : il estime remplacer les états généraux dans la représentation de la nation). Mais puisque le roi est absolu, il triomphe tant bien que mal de ces oppositions et à la fin du XVIIème siècle, un nouvel impôt est crée : la capitation (1695). Louis XV et Louis XVI à leur tour créent d’autres impôts : le dixième (1710 : guerre contre l’Espagne), le vingtième (1740 : guerre contre la Pologne) et le cinquantième. Pour les créer, les rois ont pris 2 précautions : les impôts ne sont

roi n'est pas obligé de demander aux Etats Généraux. L'origine est liée aux besoins de l'armée. - le taillon : pour compensé le pillage des soldats quand ils vivent chez l'habitant. - la capitation (en 1695) : un impôt de quotité, on monte l'impôt jusqu'au dauphin qui paie 2 000 livres de capitation. C'est un impôt considéré comme équitable et comme juste. Mais dans la pratique, il n'est pas appliqué comme cela. Beaucoup d'institutions vont proposer de racheter cet impôt. C'est le cas du Clergé

s’appuient sur les idées des romanistes selon lesquelles il appartient au roi d’imposer librement ses sujets en cas de nécessité ou d’urgence. Ex de théorie d’absolutisme en matière d’impôt : il en a créé deux sans supprimer les autres. * La capitation : 1695, pendant une guerre donc due par tous les sujets car c’est une affaire nationale. François Bluche écrit que c’était une taxe de rang social. Les contribuables étaient répartis en classes, en 22 classes. La première classe (les plus riches) devait

concitoyen. Le privilège ne va pas subsister jusqu'à la fin de l'ancien régime car va être mis en place une armée de métier notamment sous charles 7 et à partir de là la raison du privilége fiscal n'existe plus. A la fin du 17 e va apparaitre la capitation ( en 1695, impots payé par tous). Les privilèges militaires découle du fait que le metier des nobles, ce sont les armes. Leur activité quotidienne c'est la guerre. Les réglements de compte entre seigneur sont extrémement nombreux et seul les nobles

de Blois de 1575 ou le Roi se voie opposé un refus et il va trouver d’autre moyen pour entrer l’argent. Ainsi dans certaine circonstance le Roi est passé outre, a décidé de se passé des Etats Généraux, pour instituer de nouvelle taxe. En 1695 pour la capitation, en 1710 pour le dixième, en 1749 pour le vingtième. * Les compétences constitutionnelles : Se sont les circonstances qui ont conféré aux Etats généraux cette compétence. En cas d’extinction de la lignée royale, il appartiendrait aux

suffit pas aux besoins, on assiste à des crues de taille payé par les villes denses, ensuite ce sont les villages qui sont sollicités. Au XVI, le taillon apparaît pour payer les soldats et ainsi faire cesser ce pillage. Fin XVII (1695), un nouvel impôt, la capitation, c’est un impôt par tête. Il est personnel. Cet impôt doit en théorie être payé par tout le monde. Quand il est établi en présence de 22 classes, la 1ere classe paie 2000 livres, la 22e classe : 20 sous payés par les plus modestes

d’impôts différents selon qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects. Paragraphe 1 : Le recouvrement des impôts directs par l’administration royale Sous l’Ancien Régime, il existait trois principaux impôts directs (royaux) : La taille La capitation Le vingtième A l’origine, la taille était un impôt direct féodal que le roi, en sa qualité de seigneur, pouvait percevoir en temps de guerre. En pleine guerre de Cents ans, Charles VII, confronté à la nécessité de mettre en place une armée permanente

de la taille d’un contribuable (système critiqué et archaïque). Comme ce n’est pas suffisant : imports directs nouveaux : L’impôt direct nouveau : la dime royale. Maréchal Vauband : remplacer les impôts existants par cet impôt nouveau. La capitation : 1695, impôt par tête personnelle sur tous les sujets du roi. Les sujets sont répartis en 22 classes, la première étant le dauphin et la dernière le travailleur non qualifié, ca va de 2000livres à 1livre. Cet import a été supprimé en 1698 mais rétablit

disparus. Après la guerre de 100 ans, la noblesse n'assure plus la fonction militaire. A partir de ce moment là, le privilège va demeurer mais va s'estomper. Les nobles ne vont toujours pas payer d'impôt sauf exception. L'impôt appelé la capitation est créée en 1695 et sera payée par tous. Les privilèges militaires : les nobles sont des soldats. Leur activité consiste à faire la guerre. C'est une réalité quotidienne. Les règlements de compte entre seigneur sont nombreux. La règle est celle

capitale des Terres, Maisons et Fonds mobiliers Article 3. - Impôts sur les Salaires du travail Article 4. Impôts qu'on a l'intention de faire porter indistinctement sur toutes les différentes espèces de Revenus § 1. Impôts de Capitation § 2. Impôts sur les objets de Consommation Chapitre III. Des dettes publiques ADAM SMITH La Richesse des nations « L'Économie politique, considérée comme une branche des connaissances du législateur et de l'homme d'État,