Capitation 1695

qu’ils doivent payer. 2) Les impôts directs nouveaux Vauban, il envisage 2 idées. En tant de guerre, faire payer tous les sujets un certain pourcentage de leur fortune. Sinon 1/10 de leur revenu. L’impôt exceptionnel est devenu permanant. La capitation en 1695, division des sujets en 22 classes, la 1ère est le dauphin et la dernière les manœuvriers. En 1701 devient permanant. En 1710, les sujets déclarent leur revenu et payent un pourcentage, le « dixième ». Le vingtième est créé en 1749, 1/20ème

obligent à créer de nouveaux impôts du moins de nouveaux prélèvements. Mais c'est surtout sous Louis XIV que les nombreuses guerres du roi soleil imposent de nouveaux impôts et c'est ce qui ce fait à partir de 1695 ou vont être créé tout un nombre d'impositions. La capitation est créé en 1695, qui est un impôt de quotité c'est à dire proportionnel aux revenus de celui qui verse la taxe. les nobles payaient une somme évaluée par l'intendant enfin les roturiers payaient un supplément de la taille qui

(étymologie : loi particulière/privée) de naissance, d'état (avocats), lieu de vie... (exemples : le clergé, la noblesse, le paysan Breton, le villageois...) Mais jusqu'où le roi doit-il respecter les privilèges? (exemple : en 1695, les nobles et le famille royale paient la capitation) Pour C. Le Bret : « Un roi peut changer une loi éditée par ses prédécesseurs et pour De Miromesnil : « Le roi est maître des biens et des hommes. » La dimension morale (le roi est Chrétien) avec la mise en jeu de son propre

principal impôt direct, la taille, ne pèse que sur les non-privilégiés. Le souci des monarques est donc d'augmenter les rentrées fiscales. Des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quel que soit l’ordre, s’ajoutent aux impôts anciens : la « capitation depuis 1695 », qui porte sur toutes les têtes mais qui pèse plus en proportion sur les non privilégiés, le « vingtième » qui frappe tous les revenus (en théorie 1/20e du revenu) mais les nobles et le clergé le rachètent, c'est-à-dire le paient une fois

privilège n’est pas totalement discriminant. Des roturiers aussi ne paient pas d’impôts. Des nuances peuvent être introduites. Dans le midi, pays de taille réelle, le noble peut payer la taille pour des terres roturières. En 1695, les nobles sont redevables de la capitation, un nouvel impôt mis en place par Louis XIV pour faire face aux dépenses de guerre et payable par tous. 5 C’est cependant une donnée importante qui soulève la résistance des nobles lorsque la monarchie tente de mettre en place

militaire, celui des janissaires (mot dérivé du turc yeniçeri « nouveau soldat »), institué au XIVe siècle par le sultan Orhan. De nombreux chrétiens pauvres (Slaves, Grecs, Arméniens, etc.) se convertissent à l'islam pour ne plus payer le haraç, la capitation dont les non-musulmans doivent s'acquitter. Ils deviennent Ottomans mais revendiquent une ascendance différente. L'âge d'or[modifier]L'éducation, les techniques et les universités ottomanes étaient admirées à la fin du Moyen Âge. Ces universités

sur la puissance ecclésiatique. 4 octobre Victoire de Nicolas Catinat sur le duc de Savoie à La Marsaille. 1694 Traité de Ryswick ; l'Espagne cède la partie occidentale de Saint-Domingue à la France. 1695 4 janvier Mort du maréchal de Luxembourg. 18 janvier Création de la capitation, impôt de quotité. 1696 Juin Jean Bart remporte la victoire sur les navires anglais à Dogger Bank. 29 juin Traité secret entre la France et la Savoie. 1697 30 octobre Traité de Ryswick mettant fin à

Française · 1681 (30 septembre) : Les français s’emparent de  Strasbourg· 1683 (6 octobre) : Le roi ordonne l’expulsion des juifs du royaume· 1685 (18 octobre) : Édit de Fontainebleau révoquant l’édit de Nantes· 1695 (18 janvier) : Création de la capitation, impôt de quotitéXVIIIe siècle · 1703 (12 janvier) : Victoire des  Camisards  sur les troupes royales près de Nimes · 1708 (22 octobre) : Prise de  Lille

exclusif en 1439, permanent et roturier ( les nobles s’y soumettent) -Les intendants deviennent administrateur de la taille au 18Eme ( meilleure répartition géographique pour l’égalité des prélèvements grâce à Colbert) >La capitation : -Impôt nouveau, crée en 1695 pendant la guerre puis supprimée en 1697 -Impôt autoritaire avec prélèvement réparties en 22 classes, puis lui est substituer un système proportionnel ( fonction des revenues, fortunes) >Le dixième, cinquantième et vingtième :

Il s'agissait d'une contribution de répartition : le clergé répartissait cette contribution entre les différentes institutions ecclésiastiques. A essayer d'imposer toute la population même la noblesse (commencement sous Louis 14 en 1695). Fut institué la capitation, contribution qui pesait sur toutes les familles, d'après les moyens et facultés de chacun. Leur contribution variait de 2000 livres à 1 livres selon la classe à laquelle appartenait le contribuable. Dans la 1ère classe, celle qui payait