Capitation 1695

système judiciaire (présidiaux  en 1562) réduit leur influence ainsi que la mise en place des généralités qui réduit leur rôle financier. Dès HIV la notion de « bonnes villes » n’a plus de sens. Déqualification est manifeste en 1695 lors de l’élaboration du tarif de la capitation : répartie la pop en 569 rangs regroupés en 22 classes d’impositions. Prend en compte davantage le rang social que la fortune. Critères : dignités, pouvoir, fortune et considération => création d’une échelle urbaine : Paris

les secrétaires du roi, etc. . Les lettres de noblesse ou de confirmation de noblesse Ex : la famille Barbou : anoblie en 1644, elle doit payer 14 000 livres à Louis XIV pour être confirmée (soit 3 ans de revenu) 3. La capitation (1695) . Déclaration du 18 janvier 1695 : premier impôt direct payé par tous les Français, privilégiés ou non . Fin du privilège fiscal ! Cependant, il s'agit d'une réforme provisoire et non d'une réforme de fond B. Une noblesse domestiquée ? 1. La perte

d’universités anoblissait les docteurs régents. Conclusion : Nous avons affaire à une société d’étiquette, c’est-à-dire de vanité. Mais c’était un système tellement accepté qu’en 1695, on invente un impôt tarifé que tous les français paieraient, sans distinction d’ordre, du clergé ou de la noblesse ; c’est la capitation. L’impôt allait être tarifé en fonction de la place de chaque français dans l’échelle sociale, de la 1ère (le Dauphin) à la 22e classe (paiement d’une livre). Ca commence par le dauphin

d'injustice chez de nombreux sujets du roi. 2) L'inesctricable fiscalité La monarchie est amenée à lever sur le royaume un impôt direct et permanent; La Taille royale mais les difficultés de la caisse de l'Etat la'amènent à y ajouter en 1695 l'impôt de la capitation, puis en 1710 l'impôt du dixième qui devient vingtième à partir de 1750. Les impôts indirects juxtaposent les aides perçues sur les boisson, les papiers, les cartes à jouer et les traites perçues sur les marchandises aux limites des provinces

les protestants sont particulièrement touchés (exemple de l’Affaire Dreyfus) : * Interdiction de pratiquer le culte en public * Exclusion de certaines professions. L’édit de Nantes fixe le statut des protestants en France, il est révoqué en 1695 par Louis XIV (les pasteurs sont alors bannis). Edit De Nantes : Edit de Tolérance signé le 13 avril 1598 par Henri IV (lui-même protestant avant de se convertir au catholicisme afin de pouvoir accéder au trône) par lequel le roi de France reconnaît

et de modernité. III. Les Finances A. Les nouveaux impôts Roi impose en cas de guerre. LXIV et LXV ne consultent même pas les Etats généraux. + Fiscalité ecclésiastique, municipale et seigneuriale. Nouveaux impôts : * CAPITATION de 1695 justifié par la guerre. Division en 22 classes de la société, 1ere casse = princes du sang, dernière ouvriers et servantes (paient 1 livre). Calcul en fonction de la taille ou signes extérieurs de richesse. Exemption fiscale. Clergé « rachète

Les Juifs et les protestants sont particulièrement touchés (exemple de l’Affaire Dreyfus) : Interdiction de pratiquer le culte en public Exclusion de certaines professions. L’édit de Nantes fixe le statut des protestants en France, il est révoqué en 1695 par Louis XIV (les pasteurs sont alors bannis). Edit De Nantes : Edit de Tolérance signé le 13 avril 1598 par Henri IV (lui-même protestant avant de se convertir au catholicisme afin de pouvoir accéder au trône) par lequel le roi de France reconnaît

individuelle est en baisse, l'assistance publique en accusation, malgré ou à cause de l'apparition des premiers asiles de pauvres. L'atmosphère générale demeure optimiste, marquée aussi par un mouvement intellectuel vigoureux ; Henry Purcell, mort en 1695, a été le plus brillant des compositeurs. À côté de Locke, l'autre grand génie mondial est le savant Isaac Newton, bénéficiaire en partie de recherches astronomiques menées en particulier par Edmund Halley, et parfois dans le cadre de l'observatoire

contraire à celle que vous avez choisi de soutenir. 16 Épreuves anticipées de français. Épreuve écrite – Exemples de sujets SÉRIES TECHNOLOGIQUES Sujet 5 Objet d’étude : Convaincre, persuader et délibérer Textes A — Jean de La Fontaine [1621-1695], « La cigale et la fourmi », Fables, I, 1, 1668. B — Jean Anouilh [1910-1987], « Avertissement hypocrite », Fables (1962), © Éditions de La Table ronde, 1967. C — Jean Anouilh, « La cigale », Fables (1962), © Éditions de La Table ronde, 1967. D —

taille réelle, mais si un noble possède un bien roturier il va payer. Le clergé ne paye pas d’impôt mais verse un don gratuit. Théorie de Vauban et BasGuilbert qui on fait que tout le monde paierait le même impôt. La capitation est un impôt par tête, crée par Contchartrain. La capitation est un impôt de quotité au départ, cad que l’on va estimer les capacités financières du contribuable. On va créer le dixième, on le supprime et on va créer le vingtième qui a un intérêt particulier, créer par Machault