Capitant Coutume

Constitutions aux formes diversifiées 32 A) La Constitution au sens formel et la Constitution au sens matériel 32 1) La Constitution au sens formel 32 2) La Constitution au sens matériel 32 B) La Constitution écrite, la Constitution coutumière et la coutume constitutionnelle 32 1) Le passage des Constitutions coutumières à des Constitution écrites 32 2) L’existence de règles non écrites 33 §3 Le contenu des Constitutions 33 A) La fixation des statuts et de l’organisation des pouvoirs publics

coutumière, sans rejeter pour autant les acquis de la Révolution. Dans son discours préliminaire, Portalis a précisé quelle avait été la démarche adoptée : « Nous avons fait, s’il est permis de s’exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu’il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les modifier les unes par les autres sans rompre l’unité du système et sans choquer l’esprit général... »[4]. Napoléon lui-même présida de nombreuses séances. Les historiens

définissent également la séparation des pouvoir et l’exercice de droit par les gouvernés. Formellement, on est en présence d’une constitution souple. * La constitution est coutumière : Elle est formée par la coutume et elle réunie plusieurs textes qui formalisent la coutume. Coutume : pratique reconnue comme étant le droit. Certains auteurs défendent qu’il n’y a pas de constitution si elle n’est pas rigide. 3) Une constitution encore évolutive Les textes constitutionnels britanniques

La première volonté d’unité manifeste était l’ordonnance de Montils lès tours de 1453, ordonnance pour la réformation de la justice et que l’on présente souvent comme le premier ancien code de procédure civile. C’était un effort de rédaction des coutumes par Charles VII et mis en œuvre plus tard. La procédure accède au rang de procédure applicable à tous le royaume avec l’ordonnance royale de 1667, c’est le Code Louis (idée de Louis XIV et de Colbert) qui était très animé par une conception philosophique

appelle les immeubles par destination. Désormais un vent de réforme souffle sur le droit des Biens puisque la doctrine est à l’origine d’une proposition de refonte de fond et de forme du Livre II, il s’agit ici des travaux de l’association « Henry Capitant des Amis de la Culture Juridique Française » qui est à l’origine de plusieurs réformes législatives d’ampleur. Par exemple la réforme du droit des suretés ; ordonnance du 23 Mars 2006 ou encore l’avant-projet de réforme du droit des obligations.

obligations, PUF, 2006 F. Terré , Ph. Simler, Y. Lequette, Les obligations, 10ème éd. Précis Dalloz 2009 II – Méthodes – Travaux dirigés A. Batteur, Annales, Droit civil des obligations 2010, Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009. Henri Capitant, Yves Lequette, François Terré, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2, 12ème éd., Dalloz, 2008 S. Druffin-Bricca, L. C. Henry, Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube

d’un déclin plus que ravageur à cause de multiples défauts, inhérents à son système juridique, à la fois sur le plan interne et externe. En premier lieu, le droit de la citoyenneté était mal imposé et le peuple souvent tiraillé entre le droit et la coutume puis en deuxième lieu, au niveau politique et diplomatique, l’Empire romain d’Occident va connaître des invasions barbares qui le conduira en 476 à perdre l’utilité de son empereur occidental par déclaration du chef barbare Odoacre, subsistant alors

source principale de droit ; le droit des pays de Common Law est essentiellement jurisprudentiel.) 2) Elle dépend également de l’état de développement du système juridique. (= il semble que plus le système est perfectionné, plus le rôle de la coutume s’efface devant celui de la loi.) 3) La théorie des sources du droit est surtout le fruit des idéologies. 4) Le droit français, depuis la révolution, considère que la principale source de droit est la loi. Le terme de loi a plusieurs significations :

Fiches de l'Introduction historique au droit (XIIIème siècle – XXème siècle) SECTION IV : LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme

handicap est issue de l’irlandais et de l’anglais. En 1827, « Hand in cap » signifiait « la main dans le chapeau ». Le Professeur F. VIALLA explique qu’il s’agit en fait d’un tirage au sort. En effet, au XVII siècle en Irlande, la tradition (la coutume) voulait que les Irlandais mettent leur main dans un chapeau afin de tirer un papier sur lequel était écrit le prix auquel ils devaient payer un cheval. Ainsi, ce système créait une égalité des chances. A Londres, à la même époque, ce terme était