Capitant Coutume

consciences pour modifier sur les comportements là où le Droit ne souhaite qu’organiser la vie en société en prenant les hommes tels qu’ils sont. La morale peut quand même intervenir dans le champ juridique sous l’étiquette des bonnes mœurs, de la coutume bourgeoise. Elle peut aussi intervenir sous la forme de l’éthique qui s’occupe des questions morales liées à la vie de l’homme et à ses corolaires. Ainsi le Droit peut faire intervenir la morale, même dans ce cas la sanction de la règle de Droit et

– Les systèmes de sources du droit ....................................................... P. 17 1- La loi lato sensu .................................................................................................................. P. 20 2- La coutume, les usages et la pratique ................................................................................ P. 34 3- La jurisprudence ...............................................................................................................

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

Premier ministre Jacques Chaban-Delmas a demandé et obtenu le 24 mai 1972 la confiance de l'Assemblée, non sans réaffirmer clairement que le gouvernement procède du président de la République, qui peut à tout moment mettre fin à ses fonctions (c'est la coutume hors période de cohabitation, non le droit : le Président nomme le gouvernement, mais ne met fin à ses fonctions que sur présentation de sa démission). Le Président Georges Pompidou avait fraîchement donné son accord à cet engagement de responsabilité

cette règle. Le 2ème élément est la création de la coutume qui est aussi contraignante que la norme constitutionnelle. La coutume, parfois, peut combler certaines lacunes de la loi. La fonction de Président du Conseil (1er ministre) n’était pas prévue dans la Constitution de 1877 mais on a toujours eu sous un phénomène coutumier. La coutume suppose la répétition d’un comportement pendant une longue période. ‘’Une fois n’est pas coutume’’, la coutume nécessite la répétition. Elle a ensuite la particularité

violation du droit engendre le droit (les coutumes internationales). On peut considérer que la violation peut être analysée comme la manifestation de la reconnaissance d’une règle nouvelle. On est confrontée à la violation comme mode de changement du droit. Globalement le juriste est confronté à ce genre de questions et il peut faire le choix de dire c’est comme ça ou il peut ne pas s’en satisfaire et vouloir avoir des réponses à ces inquiétudes. Capitant disait que le pouvoir originaire est la

Définition du droit Le droit peut etre défini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de régles de conduite socialement édictés et sanctionnés qui s'impose aux membre de la société. Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c a d d'acte de volonté destinés a produire des effets contraignants sur autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur

civil interdit les «  arrêts de règlement ». Il est ainsi défendu aux juges de statuer par voie de dispositions générales et règlementaires sur les causes qui leur sont soumises. Le juge français applique une règle de droit préexistante (loi ou coutume) mais il ne la crée pas. La tâche du juge consiste à faire entrer des cas particuliers dans le cadre d’une règle générale. Pour cela, le juge doit adapter la règle aux cas particuliers et il doit aussi l’interpréter. Mais s’il y a adaptation et interprétation

seraient pas obligés de suivre l’exécutif. Mais un usage va être fait du droit de dissolution que cela va modifier ce doit. La crise du 16 mai 1877 Mac Mahon en désaccord avec la chambre des députés met fin aux fonctions du gouv le 16 mais 1877. La coutume a instauré un président du Conseil qui dirige le gouv a coté du président de la Rép. Aucun texte ne prévoyait cela. Mac Mahon met alors fin au gouv Jules Simon. Quelques semaines plus tard le 26 juin Mac Mahon dissout la chambre des députés. Des élections

mandat humanitaire des Forces des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 2. 3. 4. 5. 6. 7. *. **. Exposé présenté aux Journées mexicaines de l’Association Henri Capitant à Mexico et Oaxaca du 18 au 25 mai 2002. Je remercie Me Véronique Brouillette et le Service de recherche de la Cour du Québec pour leur importante collaboration à la préparation de ce rapport. Les opinions exprimées sont celles de l’auteure. Ce texte