Capitant Coutume

source est là où on va puiser le droit. Capitant, dans « Vocabulaire Juridique » écrit que source du droit fait référence aux forces d'où surgit le droit, a ce qui va engendrer le droit. Ces sources sont variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine

validité à la loi. La C° n'a pas de normes suprêmes. Elle peut parler et se mêler de tout. Section2: Les formes de C° I) La Constitution coutumière 1) La notion de coutume: L'art 38 du statut de la Cours internationale de Justice: la coutume est « une pratique généralement acceptée comme étant le dt. » La coutume est une pratique. C'est une pratique répétée régulièrement, sans contestations à son égard. Les interressés ont le sentiment que cette pratique a un caractère obligatoire. Elle

Pour nous, elle est conçue comme écrite, mais la Constitution peut tout à fait être coutumière (exemple britannique). Également, des coutumes constitutionnelles peuvent compléter, contredire, ou affirmer le texte constitutionnel écrit (en France, exemple de l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 1952, « Syndicat régional des quotidiens d'Algérie » qui consacre la coutume constitutionnelle selon laquelle un gouvernement démissionnaire ne peut s'occuper que l'expédition des affaires courantes). Existent

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

possesseurs au plein sens du mot. Tout dépendra de la définition que l’on retient de la possession. Si l’on envisage le droit romain on se rend compte que pour posséder il faut avoir il faut avoir à la fois le corpus et l’animus. En droit Allemand on a coutume de dire que la possession se définit par le seul corpus. Bien que ces deux droits aient constitué pour une large part la source, du moins indirecte du droit marocain moderne, il ne sera pas possible d’y puiser une définition complète des éléments

droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles

suffit de qualifier une situation juridique par rapport à telles ou telles catégories pour lui en appliquer le règime, encore que ce ne soit là qu’une méthode de détermination des solutions applicables parmi d’autres ». Le vocabulaire juridique de Capitant définit la qualification comme « la détermination de la nature d’un rapport de droit à l’effet de le classer dans l’une des catégories juridiques existantes ». La translation d’un bien des mains d’une personne dans celle d’une autre doit être qualifiée

obligatoire de la loi A - Naissance et mort de la loi 1. - L'entrée en vigueur de la loi a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les

écrite, soit non écrite (constitution coutumière). ** La constitution coutumière L’article 38 du statut de la cours internationale de justice défini la coutume comme étant « une pratique généralement acceptée comme étant le droit ». Elle est normalement composée de deux éléments, un élément matériel et un élément psychologique. Une coutume matériellement parlant est en fait une pratique répétée de manière claire, constante et acceptée par l’ensemble des intéressés. Ce fait consensuel est ressenti

obligatoire de la loi A - Naissance et mort de la loi 1. - L'entrée en vigueur de la loi a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les