Capitant Coutume

la règle de droit. La règle de droit à plusieurs origines : * La loi, règle prise et adoptée par le Parlement (Sénat et Assemblée). * Le règlement, décision prise par le pouvoir exécutif (décret ministériel, arrêté municipal). * La coutume, règle issue de l’habitude. * La jurisprudence, ensemble des décisions prises par les tribunaux. * La doctrine, la pensée du droit. C. Les domaines du droit Les règles du droit regroupent plusieurs domaines et sont regroupés dans des

droit substantiel est en cause. Ces droits sanctionnateurs sont au service des droits substantiels. II- LES SOURCES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE A- Sources directes Directes parce que pas d’intermédiaires entre la loi ou la coutume et le justiciable (à la différence des sources indirectes dans lesquelles il y a présence d’un intermédiaire : jurisprudence-juges ou doctrine-auteurs qui explique des règles établies par la loi. 1° La source légale : la loi

2.8.2- Critiques du droit naturel. 2.8.2.1- Droit naturel, semblable parfois à des revendications individuelles et subjectives 2 2.8.2.2- Droit naturel, conçu différemment par chaque peuple, considérant la différence des coutumes sur quoi il repose. 2.8.2.3- Droit naturel, fondé sur Dieu (problème posé par les athées et les religions). 2.8.2.4- Droit naturel, chimère métaphysique. 2.8.3- Définition du droit positif. 2.8.4- Droit positif

de la loi Article 122-4 al. 1 du Code Pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ». Légitimation par la loi, un règlement mais aussi la coutume (châtiments bénins des parents sur leurs enfants ; correction manuelle légère donné par un instituteur à un élève ; blessures résultant de la pratique des sports ; mort ou infirmités provoquées par une opération chirurgicale suivant les préceptes

ordonnances ne sont pas à confondre. CF tableau les sources de droit. B- Les sources complémentaires. -La jurisprudence (décision de justice, meilleure compréhension de la loi pour mieux l’appliquer) -La doctrine (opinion d’un juriste) -La coutume (pratique répétée et qui est accepté par la suite) Ex : pratique commerciale. RARE EN France. II / La hiérarchie des normes. Constitution -------------------------- Droit international & droit europeen* Traite-Directives-Règlements

comportant 2 catégories : les règles primaire (comportement humain) et règles secondaire (la procédure, la modification et la reconnaissance des règles primaires). Chapitre 2 Les sources du droit LES SOURCE DU DROIT Source primaires : Religion/ Coutumes et conventions/ Philosophie sociale et politique/ Morale Source Secondaire : Constitution/ Lois et règlements/ Décisions des tribunaux/ Bâtir des lois sur la moralité (châtiments) Source Primaire Religion : * Lorsque les principes religieux

question, un problème recoupant partiellement celui du sujet précédent : nous reconnaissons, de fait, des différences entre les hommes qui les rendent étrangers les uns aux autres : les langues, les coutumes, les moeurs. Et pourtant, nous possédons avec tout homme, même entièrement différent par ses coutumes et sa culture, au moins un trait commun : l'appartenance à l'humanité. Il nous faut donc répondre à la question suivante : dans quelle mesure les hommes peuvent-ils s'éloigner les uns des autres

Le fait pour l’État accréditaire d’appliquer restrictivement l’une des dispositions de la présente Convention parce qu’elle est ainsi appliquée à sa mission dans l’État accréditant; Le fait pour des États de se faire mutuellement bénéficier, par coutume ou par voie d’accord, d’un traitement plus favorable que ne le requièrent les dispositions de la présente Convention. Article 48 La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une

toucherait à la république et l’on changerait vraiment le cœur. 2ème contrainte : Une constit ne peut pas être trop détaillé car elle fixe le cadre et donc par définition, les lois sont générales. B. Constitution coutumière et coutume constitutionnelle : Une coutume en droit ( règle juridique non écrite sui tire son caractère contraignante ce que qu’elle a été appliqué de manière répété pendant une période significative. Opigno yoris ( Conviction car celui qui respecte la règle que celle-ci est

seconde nature : 93. – Les pères craignent que l’amour naturel des enfants ne s’efface. Quelle est donc cette nature, sujette à être effacée ? La coutume est une seconde nature, qui détruit la première. Mais qu’est-ce que nature ? Pourquoi la coutume n’est-elle pas naturelle ? J’ai grand peur que cette nature ne soit elle-même une première coutume, comme la coutume est une seconde nature. 95. – La mémoire, la joie, sont des sentiments ; et même les propositions géométriques deviennent sentiments, car