Capitant Coutume

droit écrit et les coutumes". Sur le plan intellectuel , les rédacteurs du code Civil se sont inspirés des grands juristes des 17 et 18ème siècles. Sur le plan intellectuel, ils se sont inspirés de Domat, Pothier et D'Aguesseau. De même, le Code Civil assouplit sans mettre en cause de légicentrisme révolutionnaire dans sa conception des sources du droit. Sans rompre avec le légicentrisme, il fait place a côté de la loi aux usages oraux. Malgré l'abrogation, des anciennes coutumes subsistent de manière

colline sur laquelle séIevait jadis l'église Notre-Daine, aujourd'hui la Retraite. Colline aux pentes rapides (lu côté opposé & la ville, comme on peut facilement s'en tendre compte par le cours du ruisseau de Rohan, de même mien suivant les rues de la Coutume et de la t3ouclicrie. Il y n tout tien de croire qu'entre le Mené et ta ville il y avait aussi une dénivellation assez nette. La. pente rocheuse dont Je sommet se trouve à l'angle du rempart, derrière la maison u° 16, rue Burgoult (II), domine de

sa justification et sa valeur Section I : Le principe de légalité et le rôle du juge A - Le juge ne peut incriminer ni punir en dehors des prévisions de la loi 1°) principe : quant à l’incrimination et quant à la peine 2°) exclusion des coutumes, usages, instructions ou avis B - La loi pénale est d’interprétation stricte (article 111-4) 1°) Exclusion de l’interprétation par analogie 2°) L’interprétation stricte et littérale n’interdit pas l’interprétation téléologique Section II :

sources, dont les sources fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes, le raisonnement analogique et l'interprétation . La coutume et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. La colonisation réduit l'étendue du droit musulman principalement au statut personnel et au droit

exemple la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la loi du 26 mars 2004 réformant le divorce, ou encore l’ordonnance du 4 juillet 2005 relative à la filiation. Outre le Code civil, la coutume et la jurisprudence conservent une réelle importance en cette matière. C’est par exemple la Cour de cassation qui a redéfini le concubinage pour y faire entrer les concubins homosexuels. Par la suite, le législateur a confirmé cette solution en intégrant

la question au 18e siècle. Il la mettait en scène dans une de ses pièces : Dialogue entre un plaideur et un avocat : « Je suis de Paris et on m’a fait étudier pendant 3 ans les lois oubliées des l’ancienne Rome, ma coutume me suffirait s’in n’y avait pas dans notre pays 144 coutumes différentes. » Essaie sur les mœurs : « L’empire Romain mérite notre attention car les Romains étaient les législateurs et maitres de lois qui sont encore en vigueurs. » La 1ere vertu du Droit Historique est de nous

judiciaires, qui s’accroît sans cesse de toutes les décisions acquises et qui a constamment été regardé comme le vrai supplément de la législation » Pour seconder et compléter la loi, des sources pratiques telles que la doctrine, la coutume ou la jurisprudence s’ajoutent aux sources du droit. - en cas « vide juridique » ou de « textes précis sur chaque matière » Portalis souligne que « un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions

 L'exposition scène I .Naufragés, Iphicrate et son valet Arlequin se retrouvent sur l'île des Esclaves, dont Iphicrate connaît les coutumes vengeresses. Narquois, Arlequin refuse aussitôt d'obéir à son maître. scène II .Trivelin calme la colère d'Iphicrate et présente la coutume de l'île : maîtres et.valets doivent échanger leur nom et leur fonction afin que les maîtres prennent.conscience de leur orgueil et s'en guérissent. Le maître à l'épreuve du portrait du valet scène III

publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis de la question doivent statuer et prononcer un jugement, ce qui amène à poser la question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le

Historique : Durant l’Antiquité, le droit d’asile était malmené. Il a pris son essor qu’à partir de l’implication de l’Eglise chrétienne. En 313 après JC, l’asile religieux trouva sa place dans toutes les églises et divers texte sont venus renforcer la coutume de l’asile. Ce n’est qu’en 511 lors du 1er Concile d’Orléans que le droit d’asile religieux fut employé. En pratique, ce droit était très large puisqu’il permettait de protéger tout fugitif, meurtrier, voleur, qui se réfugie dans une église, ou