Capitant Coutume

Tombe de Philippe II. Le sujet que nous allons étudier est la tombe de Philippe II, découverte à la nécropole d'Aigai, ancienne capitale des Macédoniens. Il a été assassiné à Aigai en 336 av JC, et comme le voulait la coutume antique a été entérré sur le lieu de sa première capitale quel que ce soit son lieu de mort. Aujourd'hui ce site s'appelle Verg(h)ina, situé sur la rive droite d'Haliakmon. Dès 1861 les fouilles archéologiques avait mis à jour les restes d'un palais héllénistique ainsi

septembre 1990, Boisdet , p. 251) et les directives (Ass. 28 février 1992, S.A. Rothmans International France et S.A. Philip Morris France, p. 81). Toutefois il refusa de faire bénéficier du régime de l’article 55 les normes internationales issues de la coutume (Ass. 6 juin 1997, Aquarone, p. 206). Enfin, il a récemment eu l’occasion d’affirmer la suprématie, en droit interne, de la Constitution sur les traités ou accords internationaux (Ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, p. 368).

régional ; arrêté communautaire ; arrêté royal/ministériel. 4) La coutume = Pratique répétée, suivie dans un milieu social considéré et tenue juridiquement pour obligatoire. « Selon les us et coutumes » : expression désignant les usages constants que les gens appliquent et respectent parce qu’on a tjr fait comme ça. EX. : * le contrat/bail de location a sa structure générale encadrée par une loi. * La Paumée = coutume suite à l’accord d’un contrat de vente oral en campagne. Norme

droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt pratique est évident, ils assurent une meilleure diffusion du droit dans la société. Cela

portée générale (REGLEMENT) Arrêté : Acte exécutoire a portée générale ou individuelle émanant d’un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.) Coutume : Règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolonge (repetitio) e de la croyance en l’existence d’une sanction a l’observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle

en compte actuellement huit que sont dans l’ordre décroissant de leurs autorités juridiques : la Constitution (c’est le texte fondamental de tout Etat), la loi (texte voté par le parlement), le règlement (texte voté qui émane du gouvernement), la coutume (règles non écrites qui émanent du peuple et qui sont reconnues comme obligatoire), les usages (pratiques générales et constante), les décisions autorités administratives indépendantes tels que le CSA, les conventions collectives (accords conclu entre

droit écrit, ce fameux droit intermédiaire, mettant fin à la coutume, coutume qui d'après les révolutionnaires favorisé les révolutionnaires par son manque de sureté. Nous allons donc regarder comment ce droit intermédiaire fonctionner t-il, et pour favoriser t-il l'égalité et la liberté. B ) .. aux branches du droits intermédiaire. Comme précisé plus haut, le droit intermédiaire a pour vocation de chercher à remplacer la coutume, qui selon eux était un moyen légale de poser des privilèges

et aux siècles suivants les guerres religieuses et civiles, font des prises d’arme de la noblesse un élément constant du paysage. Il est encore fréquent au XVI et XVII siècles de trouver sous la plume des nobles le désire de revenir aux bonnes coutumes de jadis, c'est à dire à la guerre privée. On peut d’ailleurs constater que le duel est une sorte de défit jeté à la tête du souverain qui justement interdit à la fois la guerre privée et le duel qui en est l’une des parties. Le duel est une sorte

impact politique et social et qu'elle a améliorer l'application du droit au sens physique et philosophique du terme (B). A) La création de la norme de droit par la codification Les normes existent depuis toujours et sous diverse formes, la coutume en est un exemple flagrant, les lois dites « naturelles » renforcent également ce postulat. La codification des normes de droit, a permis pour certains souverains d'asseoir leur pouvoir et leur autorité. Ce fut le cas de Louis XIV avec ses grandes

régimes autoritaires sont des pouvoirs de fait qui n'ont pas de titre juridique car le pouvoir s'est imposé de lui même contrairement aux Etats démocratiques libéraux. Les pouvoirs de fait peuvent se convertir en pouvoirs de droit par le fait de la coutume par exemple. Si un pouvoir de droit apparaît, cela permet de tracer la frontière entre ce qui est juste et pas juste, entre ce qui est légal et ce qui ne l'ai pas. On a une autre opposition, celle entre positivisme/jusnaturalisme :