C 22 Octobre 2007 Préfet Des Bouches Du Rhone

4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...............

de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier .........

de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7

simplification et une renumérotation des articles des traités. Traité de Nice (2001) Le traité de Nice est essentiellement consacré à la pondération des voix au Conseil et à l'élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Traité de Lisbonne (2007) Après le refus du Traité de Constitution Européenne, le traité de Lisbonne procède à de vastes réformes institutionnelles. L’objectif est d’améliorer la prise de décision dans une Union élargie à 27 États membres. Ce traité réforme de plus plusieurs

législative ». Même si l’une des personnes privées poursuit un but d’intérêt général (TC, 3 mars 1969, Sté Interlait, Lebon p. 682), ou réaliserait des travaux publics (TC 2 juin 2008, Sté Aravis-Enrobage) ou comporterait une clause exorbitante (TC 23 octobre 1995, Sté Canal + immobilier), le contrat restera de droit privé. Si le contrat est conclu entre une personne publique et une personne privée, nous estimons être confrontés en principe à un contrat administratif. La présence d’une personne publique

1. Le dimanche, repère et point d’ancrage, ne doit pas être un jour comme les autres 21 2. Le repos dominical reste le principe 21 3. Les adaptations proposées s’inscrivent dans une démarche pragmatique observée dans la plupart des pays européens 22 B. LA PROPOSITION DE LOI APPORTE DES RÉPONSES CIBLÉES À DES QUESTIONS SPÉCIFIQUES 23 1. Les dérogations accordées dans les zones touristiques sont clarifiées 24 2. La situation particulière des grandes agglomérations est prise en compte 24 3. Les

.......................................... 19 i - Les contrats de délégation de service public ............................................... 20 ii - Les marchés de service public ................................................................... 22 iii - La problématique des redevances ............................................................. 24 II - Le régime du service public ..................................................................................... 26 A - La summa divisio : S

débats au sein d’assemblé délibératives de collectivités territoriales et d’établissement publics. Le Contrat urbain de cohésion social (CUCS) quant à lui, est mise en œuvre par les collectivités territoriales, il résulte d’un accord entre préfets et maires. Il est renouvelable tous les trois ans. Son champ d’action est l’habitat et le cadre de vie, l’emploi et le développement économique, l’éducation, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et la santé. • Illustration concrètes

d’agglomération de Niort…………………………………………………………… Réponse du Maire de Marseille……………………………………. Réponse du Président du conseil général des Bouches-du-Rhône… Réponse du Président du syndicat d’agglomération Ouest Provence…………………………………………………… Réponse du Maire de Toulon…………………………………….. Réponse du Président du Rugby Club Toulonnais………………. Réponse du Président de la région Rhône-Alpes………………….. 103 Réponse du Maire de Lyon…………………………….………… 103 IV COUR DES COMPTES Ce rapport a été élaboré par une formation

27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre