C E 12 Mars 1986 Ministre De La Culture C Mme Cusenier Et Autres

négatif car il n’a dit ce qu’il n’était pas des établissement de services public , on s’est dés lors demander si ces organismes ne pouvait pas être en raison de leur mission particulière des institutions public d’un autres genre que un établissement de service public ? Doute - deux autres arrêt du conseil d’état du 28 juin 46 ,Morand , 13 janvier 1961 Magnier . Par l’arrêt Morand le CE a juger que ces organisme édicter des actes administratifs ,leurs contentieux relève de la juridiction administratif

juridique est valide lorsqu’elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieure trouvant son fondement dans une autre norme elle-même supérieure… On observe donc que les normes juridiques entretiennent des relations les unes avec les autres : la hiérarchie des normes. II qu’est ce que l’administration On peut dire que le droit administratif est une branche d’un ensemble plus vaste : le droit public et cette branche du droit public examine au sein du pouvoir exécutif ce qui traite

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE

émergents et matures nous permet de tirer parti de toutes les opportunités. Nous restons donc confiants dans notre capacité à poursuivre notre croissance. » +4% 2013 PERNOD RICARD - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 3 Le siège social : 12, place des États-Unis - 75116 Paris 4 PERNOD RICARD - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 1 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD HISTORIQUE ET ORGANISATION 6 ACTIVITÉ ET STRATÉGIE 13 Plus de 30 ans de croissance ininterrompue

annuelle des Directeurs Généraux. Novembre À effet du 18 novembre 2009, Pernod Ricard procède à une augmentation de capital par incorporation de primes et distribution d’actions gratuites à raison d’1 action nouvelle pour 50 actions. 2010 Mars Le 18  mars 2010, Pernod Ricard  émet des obligations d’un montant total de 1 200 millions d’euros. Cette opération permet de rembourser les tranches d’échéances les plus proches du crédit syndiqué multidevises et d’allonger la maturité de la dette du Groupe

professionnelle. Cette absence peut s’expliquer par plusieurs facteurs : • l’idée reçue que la prévention dentaire est le domaine réservé des chirurgiens-dentistes ; • une prise en charge des dépenses de santé buccodentaire plus faible que pour les autres soins de santé en général, et « inversée », c’est-à-dire que les soins les plus complexes sont les moins bien remboursés ; • une certaine distance des professionnels de santé à l’égard de tout ce qui gravite autour de la bouche ; • la méconnaissance

professionnelle. Cette absence peut s’expliquer par plusieurs facteurs : • l’idée reçue que la prévention dentaire est le domaine réservé des chirurgiens-dentistes ; • une prise en charge des dépenses de santé buccodentaire plus faible que pour les autres soins de santé en général, et « inversée », c’est-à-dire que les soins les plus complexes sont les moins bien remboursés ; • une certaine distance des professionnels de santé à l’égard de tout ce qui gravite autour de la bouche ; • la méconnaissance