Budget Annexe

groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses

Ordre du jour * Calendrier de la session * Comptes rendus des séances * Scrutins * Les scrutins solennels * Tous les scrutins publics * Engagements de responsabilité et motions de censure * Budget et sécurité sociale * Assister à une séance * Statistiques * Anciennes législatures * XIIIe législature * XIIe législature * XIe législature * Autres législatures * Commissions

1. L'ASSOCIATION A TRAVERS SON ORGANISATION ET SON ACTIVITE P. 3 2. SUIVI BUDGETAIRE P 4 2.1 LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS P. 5 2.2 COMPTABILISATION DES FACTURES P.6 2.3 CADRAGE BUDGET/ COMPTABILITE P.7 2.4 ANALYSE ET TESTS P.8 2.4.1 L’outil de suivi 2.4.2 Les tests de cheminement 3. SYNTHESE P. 8 INTRODUCTION Depuis plusieurs

5.5.1 5.5.2 5.5.3 ANALYSE DES COÛTS ET DES RECETTES DE LA GDMA (10 COMMUNES) PRésentation générale Analyse du budget de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Exécution du budget de fonctionnement Analyse du budget d’équipement Evolution de la structure des recettes d’équipement Evolution de la structure des dépenses d’équipement Exécution du budget d’équipement Estimation des coûts de la GDMA Estimation du coût de la collecte et du transport Estimation du coût de

6 Les départements de la RADEM…………………..7 à 18 Deuxième partie : travaux effectués………………… 19 à 24 Conclusion………………………………………………………..25 Annexe…………………………………………………………….26 Annexe 1 : facture manuelle Annexe 2 : lettre devis Annexe 3 : facture rendue au client Annexe 4 : le décompte  Annexe 5 : bordereau d’envoi Annexe 6 : Protocole d’accord  Annexe 7 : document d’engagement Durant un mois plein d’enthousiasme et d’ambiance, je ne saurais jamais comment exprimer ma fierté que j’ai partagée

Les recettes et les dépenses en comptabilité communale Table des matières 1 DÉFINITION .................................................................................... 8 2 LES ACTEURS DU BUDGET .............................................................. 9 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3.1 3.2 3.3 3.4 LE COLLÈGE PROVINCIAL ...................................................................... 9 LE CONSEIL COMMUNAL ...................................................................... 9 LE COLLÈGE

pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de

Chapitre II : Le budget de l’Etat Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent

Un effort de transparence des finances publiques assurée par l’affirmation des grands principes du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique. Une exigence de neutralité des finances publiques c'est-à-dire que les budgets publics ne doivent pas avoir d’incidences sur la situation économique. Elle sera réalisée d’une part en limitant les dépenses publiques (pas plus de 10 à 15% du revenu national), et d’autre part en respectant scrupuleusement le principe d’équilibre

l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À chaque fin d’année budgétaire, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. Elle peut