Budget Annexe

RAPPORT D’EXECUTION DU MODULE FINANCES PUBLIQUES Le module « Finances publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée

consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt » article 1). L’article 34 de la Constitution (le domaine législatif) indique que le Parlement doit voter le budget de l’Etat. L’article 47 consacre un délai pour l’examen de la loi de finance par les parlementaires (délai de 70 jours pour voter la loi de finance). Au-delà des 70 jours, le gouvernement se passe de la loi de finance du Parlement et fait une

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense

l'application du budget. Son rôle essentiel est de voter . 4 caractéristiques de la LFI : ⁃ principe d'unité ⁃ principe d'universalité ⁃ principe de spécialité ⁃ principe d'annualité CHAPITRE 2 : les instruments de l'action financière Section 1 : les administrations fiscales et financières Administrations qui ont vocation à mettre en œuvre la politique fiscale, en recouvrant les recettes et en effectuant des dépenses. A) La direction du Budget Relève du ministre délégué au Budget, lui même

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 Annexes Annexe 1 Liste et coordonnées des personnes rencontrées
 Annexe 2 Liste des documents consultés
 Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Noms des conseillers : Geoffroy Groleau, Annie Ouellet, Marc Kamel CRC Sogema LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Annexe 3 Programme de la mission sur les finances et la fiscalité municipale
 Annexe 4 Participants à la mission sur les finances et la fiscalité municipale
 Annexe 5 Exemple de

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non

fortement augmenté ces dernières années, passant de 11,9 milliards en 2003, soit 10,8% de la dépense publique totale en 2003 à 19,5 Mrd MAD en 2007, soit 12,8% de la dépense publique totale en 2007. Cependant, malgré l’accroissement du volume des budgets locaux, la dette cumulée des CL est restée faible : elle s’élevait à 6,8 Mrd MAD en 2007, soit moins de 1% de la dette publique. La capacité de désendettement moyenne des CL était inférieure à deux ans. Le faible endettement des CL a pour origine

plusieurs précisions. Au delà des organismes auquel il s’applique le droit public financier se définit d’abord par les opérations qu’il régit. Il regroupe ainsi d’une part des règles qui régissent l’élaboration, le contenu et la présentation du budget des organismes en question, c’est-à-dire un ensemble de règles du droit budgétaire. D’autre part, le droit public financier correspond aux règles qui régissent l’exécution des opérations financières. Ce sont des règles qui définissent la procédure

ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc, elles ont subi des évolutions qui ont eu un impact aussi bien sur la présentation que le budget local ainsi que sur les techniques de sa préparation, exécution et son contrôle. L’évolution des finances locales : Les finances locales prés coloniales : Le budget local qui est défini comme l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune. n’a pas toujours existé au Maroc avant

publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français bouget = sac, valise. Ce terme a été utilisé dans le domaine principalement financier. Auj le mot budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat. Le budget est un état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses relatif à une année. A la différence des personnes privées les personnes publiques sont obligées d'établir un budget. // personnes