Budget Annexe

ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION AFRIQUE R. CAUNEAU TABLE DE MATIERES ANNEXE A : LES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DES FINANCES .......................................................................................................................

Budgets annexes et comptes spéciaux mis à jour le 29.04.2008 Les budgets annexes et les comptes spéciaux – dénommés comptes spéciaux du Trésor dans l’ordonnance de 1959 – constituent des exceptions au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense. Ils identifient ainsi certaines recettes et certaines dépenses du budget. Ils sont rassemblés avec le budget général dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice

principe de l'unité : 1ère exeptions : les budgets annexe prévu à l'article 18 de la LOLF, ces budgets annexe retracent des opérations de service de l'Etat que la loi n'a pas doté de la personnalité morale et dont l'activité tend à produire des biens ou des prestations de services donnant lieu au paiement d'une redevance. La création ou la suppression de budget annexe est toujours décidée par une loi de finance ou supprimée par une loi de finance. Le budget annexe constitute d'abord une mission et ils

y avoir de compensation entre elles, le budget de l'Etat ne doit pas afficher un solde net. Tout doit être mentionné dans la loi de finance. Cela signifie qu'il est interdit de présenter ses prévisions de dépenses en ayant au préalable déduit le montant des recettes escomptées. Les services administratifs ne peuvent pas se procurer par eux-mêmes des ressources en dehors des crédits qui leur sont alloués. Tout produit d'une recette doit être reversé au budget général sans pouvoir être utilisé par le

afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics et son contrôle par l'assemblée délibérante”.(Dominique FAUSSER, ancien directeur territorial). Aujourd’hui les finances publiques sont au coeur de l'actualité. En effet Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont présenté Mercredi 26 septembre le projet de loi de finance pour 2008. Cette loi qui constitue un enjeu d'une importance

est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde. Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget K.Bouling PLAN I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget 2

LOLF prévoit que le projet annuel de performances de chaque programme, qui accompagne les annexes jointes au projet de loi de finances, précise "la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe selon lequel le budget de l'Etat est voté et exécuté dans le cadre d'une année civile. Ce principe, historiquement

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au

Acronymes et sigles AE Autorisation d'Engagement A-F Activité et Fonctionnement AOA Autres Opérations d'Armement ATAF Avance de Trésorerie "Activité des Forces" BOP Budget Opérationnel de Programme CC Comité des Capacités CEP Commission Exécutive Permanente CMI Comité Ministériel de l'Investissement COMEX COMité Exécutif de Défense CP Crédits de Paiements CPCS Centre de Pilotage et de Conduite du Soutien EAC Equipements d'Accompagnement et de Cohérence EMSD EM de Soutien

la performance Vendredi 11 Février 2011 Accueil > Le budget et les comptes de l’État > Approfondir > Les opérateurs de l'État Les opérateurs de l'ÉtatDernière mise à jour le 17/01/11 Chaque année, le Gouvernement propose, en annexe du projet de loi de finances (PLF), un rapport récapitulant, par mission et programme, l’ensemble des informations relatives aux « opérateurs de l’État », qui sont détaillées dans les bleus budgétaires annexés au PLF. Il s’agit d’organismes distincts de l’État (ils