Budget Annexe

projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles et son élaboration, éléments déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement à l’annualité. Elle induit que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement qui doit être ensuite exécuté dans l’année

demander à la Commission des propositions sur certaines questions et la Commission doit répondre a cette requête. Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l'activité des institutions européennes. Il vote aussi le budget de l'Union Européenne. Conclusion : On peut dire que le Parlement Européen est important pour l'union européenne de plus, ce sont les citoyens qui en dépendent.

2 : L’exécution du budget local On distingue l’exécution juridique et financière. Section 1 : L’exécution juridique. Paragraphe 1 : Les modalités d’exécution du budget local A/ Les acteurs de l’exécution du budget 1/ le principe de séparation ordonnateur / comptable. Il permet de faire intervenir des agents dans des phases distinctes. Il n’induit aucun lien hiérarchique entre ordonnateur et comptable =>> séparation fonctionnelle. a/ Les ordonnateurs des budgets locaux Ce sont

Les finances communautaires Les sources du budget de l’union européenne L’UE ne prélève elle même aucun impôts. Ces recettes se composent de trois types de ressource. Les ressources propres traditionnelles elles constituent 13% des recettes totales de l’UE se sont les droits de douanes qui sont perçus sur les importations dans l’UE, ainsi que les taxes sur les importations de produits agricoles. Pour 2011 ça correspond a 13% en 2000 cela constitué 16% des ressources. La deuxième recette sont

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science

.............................................................................................................................................. 3 1.1 Un budget d’éléments non liés est composé de charges directes....................................................................................................................... 3 1.2 Un budget est composé de charges dites directes ..................................................................................................................

système Principales réalisations Echéances de déploiement Démonstration Agenda Présentation générale du système Principales réalisations Echéances de déploiement Démonstration Contexte du projet TR / TP / TM / UCR / CNT Recettes Budget. Recommandations du schéma directeur (Domaine Recettes) Caisse Guichet Refonte avec des nouvelles technologies Centra. Versement PERC / RC Perception Sces Gérés Simplification des procédures Evolution vers un système unifié et centralisé

parlement procède à l’évaluation de l’action du gouvernement. On passe d’un budget de moyen à un budget de performance, c’est à dire à une logique de mission et d’objectif qui donne lieux à versification par la suite. la loi introduit une modification relative à la comptabilité. Avant, il n’y avait qu’une seule comptabilité budgétaire et elle ne faisait qu’enregistre au fur et à mesure les opérations d’exécution du budget. Le pb est que cela ne permettait as d’apprécier la situation budgétaire d’ensemble

des LF *Une juridiction spécialisée -Organisation de la juridiction financière : *Un juge unique : compétent pour connaître de 1 'ensemble du contentieux financier c'est-à-dire relatif à la phase adtrive et phase comptable de 1' exécution du budget ex : Cour des comptes du Sénégal, du Burkina, etc. *Un juge éclaté : ex : France •Cour des comptes : compte de 1 'Etat et des EP nationaux dotés de CP •CRC et CTC : comptes des tollectivités territoriales •CDBF: contrôle de la phase additive

liberté dans l’exercice de leurs attributions financières, bien qu’elles soient soumises à quelques règles. Les personnes publiques ont une situation opposée. Pour l’établissement de leur budget, elles doivent obtenir l’autorisation d’un organe délibérant. Elles subissent également des règles sur l’exécution du budget : les autorités compétentes doivent respecter l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante. De plus, elles doivent suivre les règles de la comptabilité publique, qui impose un principe