Budget Annexe

budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent, aujourd’hui, un rôle primordial dans la vie de tous les Etats du monde. Cependant, les finances publiques sont au cœur de la réalisation

économique………... page 14 Littérature utilisée…………………………………………. page 15 I.Introduction Le budget d`Etat  fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il est adopté chaque année, pour l'année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer

Un budget en tant que tel est une prévision bien détaillée des recettes et des recettes d'un agent économique (ménages, entreprises, État) pour une période de temps bien déterminée et généralement courte. Nous donnerons les notions de base sur le budget et particulièrement celui de l'État, nous décrirons les différentes phases d'élaboration, du vote d'exécution et de contrôle du budget de l'État tout en effectuant également une analyse critique et synthétique à l'aide des données chiffrées des

TD n°3 de Finances Publiques: Qu’est-ce que la Performance? La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux

ApprofondirSur la toile publique Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et

juridique et institutionnel pour la gestion des finances publiques 3. Evaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques 3.1. Crédibilité du budget 3.2. Exhaustivité et transparence 3.3. Budgétisation fondée sur les politiques publiques 3.4. Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget 3.5. Comptabilité, enregistrement de l'information et rapports financiers 3.6. Surveillance et vérification externe 3.7. Pratiques des bailleurs de fonds 3.8 Synthèse des notes

Partie 2 : Les instruments de l’intervention étatique 2-3 La politique budgétaire : 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010 |En millions de DH |2009 |2010 |Variation en % | |Recettes ordinaires |177 585 |165 912 |- 6,6

est ordonnateur principal unique des recettes du budget de l'Etat, des budgets annexes, des comptes spéciaux et de l'ensemble des opérations de trésorerie (les opérations de trésorerie de l’UEMOA sont qualifiées d’opération de trésorerie et de financement en CEMAC) – (UEMOA, article 10 ; CEMAC, article 9). – Les ministres et présidents des institutions constitutionnelles sont ordonnateurs principaux des crédits, des programmes et des budgets annexes (ainsi que des comptes spéciaux dans le cas de la

BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget ...........................................................................................................................3 B ) Nécessité et utilité du budget...............................................................................................................8 C) Principales caractéristiques du budget .........................................................................................

La situation des Finances publiques en France Budget de l’état, des collectivités locales et la sécurité sociale mais l’essentiel relève de l’état avec l’accumulation des dettes antérieures et des intérêts de ces dernières (1300 Md de déficit pour Etat tandis que 180 Md € de déficit pour la Sécurité sociale pour un budget de 450 Md). Le budget de l’Etat est de 370 Md € donc moins important mais la proportion dans le déficit public est inversé. Ce déficit devrait diminuer de 10Md d’€ d’ici l’année